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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc other n° 24-22.027
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-22.027
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-22.027 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la Macif Loir Bretagne et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordo
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cc other n° 25-10.969
Cass., 17 avr. 2025, n° 25-10.969
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.969 Demandeur(s) : la société AJ Meynet & associés - société d'administrateurs judiciaires Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
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cc other n° 25-11.295
Cass., 17 avr. 2025, n° 25-11.295
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-11.295 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) :
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cc other n° 25-11.147
Cass., 17 avr. 2025, n° 25-11.147
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-11.147 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le centre hospitalier d'[Localité 9] clinique [8] et autres Ordonnance : 60503 ORDONN
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cc other n° 25-10.933
Cass., 17 avr. 2025, n° 25-10.933
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.933 Demandeur(s) : la société Neovia et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Astuti Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60504
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cc other n° 25-10.616
Cass., 17 avr. 2025, n° 25-10.616
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-10.616 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [B], ès qualités, et autre Ordonnance : 60505 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline A
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cc other n° 24-21.008
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.008
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-21.008 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Il
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cc other n° 24-22.013
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-22.013
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-22.013 Demandeur(s) : la société Kepler Cheuvreux Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc other n° 24-21.410
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.410
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-21.410 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60508 ORDON
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cc other n° 24-21.764
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.764
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-21.764 Demandeur(s) : l'Ecole [3] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 60509 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
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cc other n° 24-21.031
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.031
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-21.031 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60510 OR
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cc other n° 24-20.850
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-20.850
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-20.850 Demandeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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cc other n° 24-15.045
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-15.045
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.045 Demandeur(s) : la société Expert System France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [R] et autre Ordonnance : 60442 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 24-14.044
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-14.044
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-14.044 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Geci International et autres Ordonnance : 60443 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 24-14.264
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-14.264
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-14.264 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [D] et autre Ordonnance : 60444 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
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cc other n° 24-14.570
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-14.570
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-14.570 Demandeur(s) : Mme [E] veuve [R] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Crédit logement Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Ramei
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cc other n° 24-14.073
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-14.073
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-14.073 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Air Corsica Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60446 OR
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cc other n° 24-14.268
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-14.268
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-14.268 Demandeur(s) : la société Pépinières [S] [P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pepinieres Renault Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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cc other n° 24-20.832
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-20.832
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-20.832 Demandeur(s) : la société Roussey Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [O] [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60
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cc other n° 24-22.244
Cass., 17 avr. 2025, n° 24-22.244
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.244 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Stellantis Auto Ordo
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