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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00048

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2O2 Société UN TOIT POUR TOUS. RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [G] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce902ef4af389613b61
  • ca other ca_lyon n° 25/00048

    CA Lyon, 14 avr. 2025, RG 25/00048

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGZW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde83f9b68debe44f7e93b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00048

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z345 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT COPIE délivrée le 14/04/2025 au service expertise Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8fe85d0474bddb31b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00048

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00048

    - N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4D Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4D N° de minute : 25/00165 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Christine HEUSELE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ad4cf40727a0043fff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00048

    TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00048

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me NOCENT -Expertises x2 Copie exécutoire à : - Me BROTTIE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00048

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00048

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c14e0040aa3735d3e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00048

    TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 25/00048

    DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. PICARDIE COUVERTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed988fda9e15c513200c1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00048

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00048

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKV DEMANDERESSE : Mme [O] [L] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508de85d0474bddb4287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00048

    TJ 57463, 31 mars 2025, RG 25/00048

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZ7 Minute JEX n° 33/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [N], [Adresse 5] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : Mons

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00048

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 27 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE La société S.C.I. RESIDENTIAL [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 698024a2cdc6046d4796c64c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00048

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GB - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [V] veuve [B]-[G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a7f30a86ff1328d89f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00048

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00048

    Du 21 mars 2025 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z627 S.A. CLAIRSIENNE C/ [X] [I] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE M. [I] FE délivrée à : CLAIRSIENNE Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec456dfb822279451866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00048

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00048

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMND AFFAIRE : [O] [K] [X], [H] [P] [X] c/ Société COMMUNE DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [X] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfb8962745b78e4bf9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00048

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS35 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e48962745b78e4836f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00048

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPET Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. OSSOULO IMMOBILIER --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e030ea89248182a9b70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00048

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Madame [R] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WSN N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032f90a9a68b98827dc4
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00048

    TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 25/00048

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILS7 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 27 Février 2025 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690482b582c7820b7f25f413
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00048

    CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 25/00048

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFJF ORDONNANCE Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1580afc86339cadd49a77
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00048

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTF7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTF7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [F] [B], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a8a9c0bd0e39e8983c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00048

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00048

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°48, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWSW Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1