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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00814 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 24/00814

    TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXHU N° Minute : 25/00215 AFFAIRE : [M] [U] C/ [10] [Localité 12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [M] [U] et à [10] [Localité 12] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137171c67ecf83a08b6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00814

    TJ Créteil, 13 févr. 2025, RG 24/00814

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00814 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPL CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ [R] [D], [Y] [I] [W] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae507bf932e33cf1b74972
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00814

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5V4 DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] né le 01 Septembre 1965 à [Localité 3] Profession : Maître d’oeuvre en bâtiment de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c240ed4f7c53edd818b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00814

    TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 24/00814

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7K du 29 octobre 2024 M.I 24/00000931 N° de minute 24/ affaire : S.C.I. LE COMMERCE c/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, prise en la personne de son administrate

    Lire la décision → Vérifier la source 672145f5d174fb458d8a2c2c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00814

    TJ Nîmes, 19 oct. 2024, RG 24/00814

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW3W ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Anne GIVAUDAND, vice-président(e), magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b78b3f1e77535b087e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00814

    TJ Havre, 18 oct. 2024, RG 24/00814

    N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVOS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [X] [P] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 674790a7887e5107ab56dc11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00814

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00814 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QISG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2b8f81231daf1ba3ac9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00814

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00814 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEI Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. MAS DE COCAGNE C/ S.A.S.U. AGB RENOVATION DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MAS DE COCAGNE société à responsabilité limitée, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb689f19e8c50f945a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00814

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00814 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4A5 MINUTE n° 205/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 673fac1ecf657bf834ec9b28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00814

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00814 N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX5 N° de Minute : 24/00181 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 [V] [O] C/ [W] [K] [P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 670574841296b51ba2b15e05
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00814

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00814

    N° RG 24/00814 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOM Minute N° 2024 / 719 ORDONNANCE RECTIFICATIVE du : 08 Août 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 4 juillet 2024 n° RG 24/00459 minute 2024/614 ---------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] [Adresse 4] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be910164e0c4cc463cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00814

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00814

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUG S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 C/ [W] [X] [N] épouse [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fcb9f14d1b77608b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00814

    TJ Nice, 25 juin 2024, RG 24/00814

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [G] [V] [L] N° Du 25 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00814 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRAF Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1b3944bb525fe3d46cb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00814

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BAZIRE ; Maître Carine LE BRIS-VOINOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZTO N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade449deb7110df90ce3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00814

    TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/00814

    10 Juin 2024 RG N° 24/00814 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTJE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [X] [G] C/ Société CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c03d6e764f0738ac2fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00814

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00814

    N° RG 24/00814 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSQ Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [N] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00814

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIAD - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb5c0d3e3fe99cae59d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00814

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421f0a00405eb741f2a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00814

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 24/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00814 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XN DESISTEMENT DU : 04 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a3c40277ce22a23a8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00814

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [U] [D], vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd1966f73cc601208ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1