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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00078
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGB4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [R] dem
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ca other ca_bordeaux n° 25/00078
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 25/00078
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHKZ ORDONNANCE Le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00078
TJ 30189, 2 avr. 2025, RG 25/00078
MINUTE N° RG - N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VG Me Stéphane GOUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. JEANNE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le num
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00078
TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OD MINUTE N° 25/131 Dans l’affaire entre : Madame [B] [D] [J] [G] [X] née le 17 Avril 1958 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean François
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00078
TJ 84007, 31 mars 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7S2 Minute : n° 25/129 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. AST CARBONNELLY, prise
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ca other ca_aix_provence n° 25/00078
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 1-11 référés Ordonnance n° 2025/15 ORDONNANCE DE REFERE POUR RADIATION du 31 MARS 2025 Rôle N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLTC S.A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00078
TJ 68224, 28 mars 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - - - - - - - - - - [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00238 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFV3 ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT Dans la procédure introduite par : S.A. CRED
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ca other ca_metz n° 25/00078
CA Metz, 27 mars 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00048 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJXP RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00195 S.A.S
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00078
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00078
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/78 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLN N° de minute : 25/165 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00078
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 25/00078
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR43 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [W] C/ S.A.S.U. PROFESSIONNEL HABITAT FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00078
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00078
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMVW AFFAIRE : S.A.R.L. IMOREP, inscrite au RCS [Localité 4] sous le N° 951722198 c/ S.A.R.L. LK FOOD, exerçant sous l’enseigne O’TACOS, inscrite au RCS [Localité 4] sous le N° 823968177 TRIBUNAL JUDICI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00078
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00078
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 20 MARS 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj80021 n° 25/00078
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00078
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [C] FRERES & ASSOCIES C/ S.A.R.L. NEW LIVING, [N] Répertoire Général N° RG 25/00078 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00078
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00078
- N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K4 Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K4 N° de minute : 25/00148 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Dominique NARDEUX + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me R
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00078
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/00078
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6V Société SAINT OUEN HERITAGE Représentant : Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R211 S.A.S. VILLES ET PROJETS, e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00078
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00078
N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUT MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUT NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00078
TJ 56121, 13 mars 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YVJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00078
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6JG minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00078
TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00078
CHARTRES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPV4 Page COUR D’APPEL DE Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Ordonnance statuant sur une requête en autorisation de visite domiciliaire à la demand
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ca other ca_paris n° 25/00078
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°78, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUN Décision déférée à la
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