Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00427
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00427
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPK5 MINUTE n° : 2025/ 240 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00427
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00427
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LZ2 AFFAIRE : [Localité 19] des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 14] à [Localité 20] C/ [R] [H], [TF] [GH], [A] [YK] domiciliée chez son mandataire la société FONCIA [Localité 20], [M] [I], [V] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00427
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 25/00427
MINUTE N° : 25/00189 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 25/00427 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [B] [X] ET : [N] [W] [F] [W] [J] [W] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me RIBAUT copie le : à M. [W] [J] à Mme [W] [F] copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00427
TJ 31555, 5 mars 2025, RG 25/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXXH N° B 25 /536 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00427
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRB N° de Minute : 25/417 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [V] [T] NOTIFICATION pa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00427
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00427
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/00427 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00427
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KK7 Composition du tribunal : Juge : Sophie TARIN Greffier : Christel AGUIARD-ABAD Ministère Public : ☒Observations écrites Audience du 05 Février 2025 En audi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00427
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00427
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00427
TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00427
Dossier N° RG 25/00427 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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