Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01941
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/01941
ARRET N° S.A.S. FRANCE TITRISATION C/ [I] AB/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01941 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/01941
TJ 35238, 14 mars 2025, RG 24/01941
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 14 Mars 2025 N° RG 24/01941 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2XG Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dossi
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ca other ca_rennes n° 24/01941
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/01941
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01941 N° Portalis DBVL-V-B7I-UU5W (Réf 1ère instance : 23/00298) M. [L] [W] C/ Mme [T] [W] épouse [P] M. [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01941
TJ 69123, 16 déc. 2024, RG 24/01941
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2H3 AFFAIRE : [O] [N], [G] [F] C/ S.N.C. LIDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IK
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ca other ca_aix_provence n° 24/01941
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAQA Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01941
TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01941 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJV Minute n° 24/ 439 DEMANDEUR S.A.S. LES [Adresse 6], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522798057, agissant poursuites et diligences de son représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01941
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 22 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ6G Minute 24/00649 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01941
CA Grenoble, 25 oct. 2024, RG 24/01941
N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIK6 Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 25 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP (N° RG 16/00852) En date du 15 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 mai 2024 APPELANTS : M. [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01941
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01941
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01941
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ILOT BOUCHERIE sis [Adresse 6] et [Adresse 1] à [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01941
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/01941
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 octobre 2024 MINUTE N° N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 20 mars 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01941
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01941
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKZ N° de Minute : 1909 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 12 Décembre 1992 à [Local
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01941
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01941
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 24/01941
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 24/01941 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOT Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 22 février 2024 E.A.R.L. LA RENNAISSANCE [Adresse 4] [Localité 2] R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01941
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01941 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGMW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01941
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01941
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01941 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWI MINUTE n° : 2024/ 413 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01941
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01941 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01941
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2024 Minute N° 304/2024 N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEU (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01941
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01941 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZK N° de Minute : 24/ M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01941
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01941 - N° Portalis
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