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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00819 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00819

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00819

    Pôle social - N° RG 24/00819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636b0ea89248182a7564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00819

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWC Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : [F] [R] [I] [R] C/ S.A.S.U. BMJE AUTO DEUTSCHLAND [G] [H] épouse [P] ENTRE : Monsieur [F] [R] né le 08 Juin 1974 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef7f917116c2a9c71c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/00819

    TJ 35238, 14 mars 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] ORDONNANCE DU 14 Mars 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJAK Ordonnance du 14 Mars 2025 N° : 25/06 [C] [Z] [H] [X] [J] épouse [H] C/ [S] [U] copie dossier copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3058490a9a68b98828bc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00819

    TJ 26362, 20 févr. 2025, RG 24/00819

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKE3 Minute N° 25/00149 JUGEMENT du 20 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f7c283aab7e661bd76b9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00819

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDE3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. FONCIERE DE LUTECE C/ S.A.S. GRING HUB DEMANDERESSE S.A. FONCIERE DE LUTECE, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 6] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bd3f932e33cf1b737a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00819

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZO4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAG

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5b43cdc6046d471b0b2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00819

    TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/00819

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYZL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-Christophe SERRA - 134 Me Emmanuel SPANO - 349 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53830e6367a63fbf445b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00819

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5VA DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] né le 10 Septembre 1961 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c250ed4f7c53edd81b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00819

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00819

    N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQFH Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb467871cc4f2e637dba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00819

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00819

    N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEZZ Minute N° 2024/928 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ S.A.S. GIL TURPEAU BATIMENT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63cf9a3bc511bf885ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00819

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00819

    - N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYS Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYS N° de minute : 24/00531 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede3172da17169eb0151
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00819

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEUT PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c423308db0e5f3b934
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00819

    TJ Nancy, 18 sept. 2024, RG 24/00819

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [V] [L] hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : 24/00819 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHFH ORDONNANCE du 18 septembre 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb3f895d6ab01ec17dd084
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00819

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFC SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DES TROIS EPIS [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa45b46ad6fd99cdc90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00819

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00819

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6F6 AQUITANIS C/ [I] [G] Expéditions délivrées à : Me PILLET Mme [G] FE délivrée à : Me PILLET Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 669640def5112d8edd056faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00819

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1732980a82f59d99176
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00819

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XY DESISTEMENT DU : 04 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA PRIVILEGE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e8bfa4c7b1df1a38dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00819

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89702ab0fcaf190d5593
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00819

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIEK - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afec0d3e3fe99cadb56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00819

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZUG N° MINUTE : 24/013 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650dc8ec436236deb3b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1