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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00189

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00189

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFX AFFAIRE : [C] [Y], [J] [U] épouse [Y] C/ [O] [Z], [E] [Z], enseigne BKD Auto 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfe70f05fda0a95a13d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00189

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00189

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62S du rôle général [N] [X] c/ S.A. AXERIA IARD la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68c7195250be0ae7002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00189

    TJ 62160, 11 avr. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPB Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 12] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPB Minute : 25/00005 JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 Société THORUS CAPITAL C/ M. [K] [Y] M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6851e85d0474bddb9608
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00189

    TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F2Q N° de minute : Madame [M] [U] épouse [V] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] - représenté par son syndic en exercice le cabinet ARTESIA GESTION - DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd64cce85d0474bddb8c14
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00189

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3ST [D] [K] C/ Caisse LA CPAM DE L'HERAULT, [S] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [K] né

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834adcf40727a004478e2
  • ca other ca_rennes n° 25/00189

    CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00189

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/120 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZMN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3994af0eca3c1e6348a0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00189

    TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00189

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06365fbe76c70ecf2f90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00189

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 25/00189

    ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5OG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5483aab7e661bd5b42
  • ca other ca_metz n° 25/00189

    CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00189

    AREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKO

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0031e9e3791c54af7ec14
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00189

    CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 25/00189

    Ordonnance N°179 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPSW Recours c/ déci TJ Nîmes 21 février 2025 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5df0fdad2f9a7829720f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00189

    CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00189

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/193 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2SH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Février à 11h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422332a362987b205fde7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00189

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00189

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00066 Dossier : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMZT ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb96bac839fdebfb18b45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00189

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Jugement N° 25/063 du 14 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHHE DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa93cac839fdebfb15472
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00189

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me ROSENFELD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee2cf40727a0043c66d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00189

    TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00189

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEC Le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2130cd473a91e3e29c9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00189

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00189

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2B Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9f9324999a647af1c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00189

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00189

    - N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SP - Mme [P] [F] épouse [R] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE 

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12570072c53c9d62b5f82
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00189

    CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00189

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSU Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a24e24ceec1d00d8ff6
  • ca other ca_douai n° 25/00189

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 25/00189

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V77V N° de Minute : 203 Ordonnance du jeudi 30 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 08 Décembre 1983 à [Localité 1] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b10ada16d54af38e61de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00189

    TJ Lille, 28 janv. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67992bc9ca73a1c9dee87999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1