Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05248
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/05248
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGH6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de la saisine : 17 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/05745
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/05745
4ème Chambre ORDONNANCE N° 54 N° RG 24/05745 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJGY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2025 Le vingt deux Avril de
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ca other ca_rennes n° 24/06198
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/06198
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06198 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 30 SEPTEMBRE 20
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ca other ca_rennes n° 24/06906
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/06906
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/06906 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP37 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de la saisine : 27 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_rennes n° 25/00161
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00161
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQY4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de la saisine : 08 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2024
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ca other ca_rennes n° 25/00207
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00207
4ème Chambre ORDONNANCE N° 55 N° RG 25/00207 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ7W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2025 Le vingt deux Avril
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ca other ca_rennes n° 25/00583
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00583
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS44 Mme [F] [M] épouse [J] S.C.E.A. SCEA VITALEOS ARIEGE C/ Mme [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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ca other ca_rennes n° 25/00584
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00584
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS5B Mme [H] [P] épouse [J] S.C.E.A. SCEA VITALEOS ARIEGE C/ Mme [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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ca other ca_rennes n° 25/00904
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00904
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de la saisine : 14 Février 2025 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2025 Décision att
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ca other ca_rennes n° 25/01044
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01044
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV34 Mme [X] [A] Mme [W] [A] C/ Mme [E] [G] M. [P] [D] S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES - PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [C] S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [C] S.A.R.L. RBP IM
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ca other ca_rennes n° 25/01162
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01162
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWQY Mme [D] [T] épouse [S] M. [L] [S] C/ M. [N] [M] Mme [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01211
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01211
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWU5 M. [N] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [4] (Me [H] [V]) Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me STAMP Copie délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/01269
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01269
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de la saisine : 04 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 21 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_rennes n° 25/01289
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01289
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW7M M. [H] [M] C/ S.A.R.L. JARDINS SERVICES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_rennes n° 25/01371
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01371
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXKR S.C.I. SCI RIM - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGIE IMMOBIL IERE MOISON C/ S.A.S.U. ROYER RETAIL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 25/01793
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01793
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01793 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de la saisine : 21 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 20 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_rennes n° 25/00267
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00267
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/74 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4GL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_rennes n° 25/00276
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00276
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/75 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4TO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_rennes n° 25/00269
CA Rennes, 18 avr. 2025, RG 25/00269
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/165 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4OC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique PUJES, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00273
CA Rennes, 18 avr. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/166 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4R7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique PUJES, conseiller à la cour d'appel
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