Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00092
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00092
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 8] N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24X MINUTE n° 25/00019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Expertise tj57463 n° 24/00092
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00092
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. [17] [Adresse 18] [Adresse
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00092
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWCF 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Adresse 13], immatriculé au RCS de [
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 24/00092
TJ 01053, 18 mars 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DOSSIER N° : RG 24/00092 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AN Minute N° : 25/30 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en a
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 24/00092
TJ 59606, 13 mars 2025, RG 24/00092
Cour d’appel de [Localité 8] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ35 - parquet 23356000039 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00092
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMSU [F] [S] C/ [X] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEUR M. [F] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00092
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00092
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00001 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSH4 Objet du recou
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00092
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGH Code NAC : 78A ENTRE CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00092
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00092
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRAR Code NAC : 30B S.A.S. RINGMERIT EPSILON C/ S.A.R.L. BS CAROSSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00092
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/00092
N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 8] N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WT Minute n°589/2024 copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00092
TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 26 Novembre 2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JME3 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] né le 20 Août 1971 à , demeurant [Adres
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00092
TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 24/00092
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Novembre 2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOVL AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 7] C/ [N] [W] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux part
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00092
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/00092
Décision du 20 Novembre 2024 Minute n° 24/00232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 20 Novembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n°RG 24/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYMT Le juge de l’expropriation du
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00092
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00092
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société RAIZERS / S.A.S. J.A.C. TRANSACTIONS N° RG 24/00092 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3RQ N° 24/000231 Du 14 Novembre 2024
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00092
TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB26-W-B7I-H64Z Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° S.A. [4] C/ [W] [K] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 22.10.202
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00092
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [B] N° RG 24/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUS Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00092
TJ Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXM JUGEMENT N° 24/434 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00092
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG6F JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Société [7] C/ M. [M] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00092
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00092
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00092
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00092
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCT4 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT, SA d’HLM DEFENDEUR(S) :
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