Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00370
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00370
Ordonnance N°346 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRW2 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 avril 2025 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00370
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA65 MINUTE : 25/00223 ORDONNANCE rendue le 22 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00370
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRP NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D'AVOCATS ATCM à la SELAS [T] CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00370
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00370
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GI2 AFFAIRE : [Z] [M], [R] [M] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00370
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00370
Min N° 25/00337 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2IY Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ Mme [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laetitia CORBIN, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00370
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain HAIRON, S.C.I. [Localité 4] PROVINS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62YV N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTAN
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ca other ca_toulouse n° 25/00370
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/375 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Mars à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00370
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2TMB Minute : OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [U]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00370
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPD JUGEMENT du 24 MARS 2025 ENTRE : Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté ET : [Adresse 3], demeurant [Adresse 5] non compara
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00370
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me Fabien BOUSQUET Le ...............
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ca other ca_aix_provence n° 25/00370
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAO Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_douai n° 25/00370
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5M N° de Minute : 377 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3] TUNISIE d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00370
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J34 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2025 à 15h38 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00370
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/143 Appel des causes le 28 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00370
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00370
Dossier N° RG 25/00370 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00370
CA Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6Z5 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 24/01/2025 à : Mme [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00370
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00370 - N° Portalis
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