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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00143 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00143

    TJ 59606, 15 avr. 2025, RG 24/00143

    RG : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GER6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/411 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U], [M], [J] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 680944a4fa1497b96f2d4418
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00143

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00143

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN6C CPS MINUTE N° : Mme [R] [N] CONTRE [8] Copies : Dossier [R] [N] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le lit

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2047a459da3dcdf0616
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00143

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00143

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82f36cf40727a00446325
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00143

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00143

    N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2AQ JUGEMENT D'ADJUDICATION Le trois Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93ccc9134b6bc8ff7d06
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/00143

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/00143

    N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTYZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTYZ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL NOUVELLE AQUITAINE (SAFER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140c4e0040aa3735c477
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00143

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEH ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société LOGIREP C/ [V] [P], [H] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595f04bd026099a1004d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00143

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00143

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STR6 AFFAIRE : [5] / [K] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7543887d03aa69fd335a
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00143

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 48] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 25] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 58] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUOC JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39750a00405eb741b3f0
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00143

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00143

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [B] [R] Par [C], [N] [F] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPY Expéditions délivrées à : : - [K] [R] (lrar) - [C], [N] [F] (lrar) - Me MAR

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00143

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00143 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PPH N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Décembre 2023 contradictoire Médiation : Monsieur [Z] [V] [Adresse 7] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e2bfd75b73b3e3f005
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00143

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2AQ AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] et [Adresse 1] à [Localité 8] représenté par son syndic la cabinet LIMA DS GESTION SASU C/ [L] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 678032eb9c3ba90f51dc5add
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00143

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00143 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBYU Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [F] [E] C/ S.A. [18], Société EDF SERVICE CLIENT, Société [12], S.A. [9], Société [13], MSA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00143

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00143

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQF JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseig

    Lire la décision → Vérifier la source 6746243c807e14f855dcdd78
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00143

    TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKK JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccccb848dd6814c5cd86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00143

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00143

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUGH Minute N° : 24/00385 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c96d8b1985f465871d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00143

    TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNUU N° de minute : 24/00186 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 679d30ee0ed4f7c53edd3eaa
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00143

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/00143

    N° : 24/61 DOSSIER N° : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFFZ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE [Adresse 2] JUGEMENT D’ADJUDICATION rendu en matière de licitation selon les règles de la procédure de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2a5fcb88ebae95479684
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00143

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LE MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GILLIOT Me CHASTEL le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8810d88ba22ff74f9967
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00143

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00143 N° Portalis DBW3-W-B7I-5F5D AFFAIRE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [J] [O], Mme [Z] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5c2416523b99596e7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00143

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSQ2 S.A. IMMO DE FRANCE NORMANDIE C/ [C] [K] [L] [K] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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