Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00062
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGAQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00062
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00062
- N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CX Date : 30 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2CX N° de minute : 25/00159 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Nicolas BARETY Me Vanessa CALAMARI Me Mil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00062
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDEL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : S.C.I. LES ARBRES DU RECUEIL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE M.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00062
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00062
N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ54 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [G] [J] C/ S.A.S. AUTOMOBILES PEUGEOT [K] [D] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 27/03/2025 à : l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00062
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00062
CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4WM du rôle général [U] [H] c/ S.A.R.L. SG CAR la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00062
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 25/00062
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00062
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00062
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/000
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00062
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00062
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J44T Minute N° : 24/00145 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00062
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z] [C] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFFAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00062
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6LA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00062
TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00062
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPQ6 N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00062
TJ 56121, 13 févr. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YJH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00062
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 25/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVJS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00062
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00062 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSU4 Minute : 25/27 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00062
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV34 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00062
TJ Lille, 12 janv. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00062
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/44 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWE Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00062
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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