Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00460
CA Limoges, 16 avr. 2025, RG 24/00460
ARRET N° 110 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISRK AFFAIRE : M. [R] [F] C/ S.A.R.L. RENOV HABITAT GS/IM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00460
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00460
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00460 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2S DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Madame [R] [V] [N] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00460
TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ JONCTION N° RG 24/00460 & RG 24/00461 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMXK N°MINUTE : 25/00188 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protectio
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00460
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00460
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00460
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 24/00460
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIVG AFFAIRE : [F] [T] c/ S.A. ALLIANZ IARD, [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [T] né le 15 Mai 1961 à [Localité 7] (7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00460
TJ 54395, 25 mars 2025, RG 24/00460
MINUTE N° : 25/00157 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGLL AFFAIRE : [V] [D] C/ [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINE
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ca other ca_paris n° 24/00460
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/00460
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Janvier 2022 -Bâtonnier de l'or
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00460
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00460
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00460 - N° Port
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ca other ca_aix_provence n° 24/00460
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/117 Rôle N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTB7 Compagnie d'assurance MAIF C/ [M] [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00460
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 RG 23/00028 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX Ordonnance /2025 du 06 Mars 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00460
TJ 94028, 5 mars 2025, RG 24/00460
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MARS 2025 ____________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00460
TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00460
Minute N°25/65 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00460
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00460
Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQ4 [P] [W] C/ [L] [X] Expéditions délivrées à : Me RIDE Mme [X] FE délivrée à : Me RIDE Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00460
TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [C] c/ S.A.S.U. CARS 21 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INU7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00460
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ7G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00460
TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00460
DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : SCCV MAELE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 11] A [Localité 24], COMMUNE D’[Localité 24], [Localité 24
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ca other ca_amiens n° 24/00460
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/00460
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 01 Octobre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00460
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G372 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDEURS M. [X] [P], [V] [R] [Adresse 2] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00460
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEW3 -PV- Arrêt n° 455 [I] [M] [P], [K] [C] / [X] [F], [L] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00460
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00460
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRTL du rôle général CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES c/ S.A.S. ALPHASSISTANCE [V] [J] la SCP ARSAC la SELARL LINK ASSOCIES GROSSES le - la SELARL
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