Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01879
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMHW MI : 23/00001639 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Nahira-[Localité 9] MOULIETS la SELARL RACINE [Localité 8]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01879
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01879
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01879 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7Y5 du 03 Avril 2025 M.I 25/00000309 N° de minute 25/00517 affaire : [F] [X] épouse [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [R] [C] Grosse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01879
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01879
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUJ2 AQUITANIS C/ [M] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/01879
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01879 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6NT MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSES : S.A.R.L. AEK [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. CLIME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01879
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG22 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 15 avril 2024 RG :24/00010 [J] C/ [7] Grosse délivrée le 06 MARS 2025 à : - Mme [J] - [5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01879
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : 239 Références : R.G N° N° RG 24/01879 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEOF JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. SEYNA M. [E] [N] Mme [G] [X] épouse [N] C/ M. [P] [L] [V] JUGEMENT Audience
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ca other ca_montpellier n° 24/01879
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01879
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJO Décision déférée à la Cour : Arrêt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01879
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6D2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00125 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01879
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01879
Minute n° 2025/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01879 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZW6 JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SARL SOCCER.LU, société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal, dont le si
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ca other ca_rouen n° 24/01879
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01879
N° RG 24/01879 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00179 Jugement du juge des contentieux de la protection [Localité 10] du 07 mai 2024 APPELANT : Monsieur [H]
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ca other ca_aix_provence n° 24/01879
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN652 Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01879
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/01879
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOG CADUCITE DU : 15 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W], [L] [I] DÉFENDEUR(S) : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01879
TJ Draguignan, 1 oct. 2024, RG 24/01879
DOSSIER N° RG 24/01879 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWB MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Me Mehdi MEZOUAR 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01879
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Liz CAJGFINGER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFC N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01879
CA Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/01879
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.E.L.A.R.L. PATRIMOINE AQUITAINE C/ S.E.L.A.R.L. TEA COSY ---------------------- N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXPM ---------------------- DU 13 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01879
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01879 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKM - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01879
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01879
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01879 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01879
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : SCI DE L’ETOILE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAQ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01879
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/01879
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2AP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01879
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à M. [P] [R] Le ......................
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