Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00248
TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODUZ 78A Jugement rendu le 08 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali C
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ca other ca_reims n° 24/00248
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00248
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00248 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 2
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ca other ca_lyon n° 24/00248
CA Lyon, 31 mars 2025, RG 24/00248
N° R.G. Cour : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCV6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Mars 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérald PETIT substituant Me Raoudh
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00248
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQG3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Mars 2025 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL C / Monsieur [X] [O] Rep/assistant : M. [B] [J] [T] [K] (A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00248
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 158 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01310. APPELANTS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00248
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00248
MINUTE N° N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFA2 S.A. d’[Adresse 7] C/ Monsieur [C] [J] Madame [I] [L] épouse [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025
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ca other ca_bourges n° 24/00248
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00248
SD/EC N° RG 24/00248 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUDX Décision attaquée : du 16 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- Mme [I] [J] C/ S.A.S.U. MINEBEA ACCESS SOLUTIONS FRANCE --------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00248
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00248
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00248 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICZY Minute N° 25/00192 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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ca other ca_dijon n° 24/00248
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00248
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège. C/ [N] [Y] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la for
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00248
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXFI NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège soci
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00248
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNA5 N° Minute : AFFAIRE : [O] [I] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [I] et à [6] Le Copie certifiée conforme
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ca other ca_agen n° 24/00248
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00248
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQC ----------------------- [A] [CX] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [ZH] [N] prise en la personne de Maître [N] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un ma
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ca other ca_douai n° 24/00248
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/00248
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ3Z Jugement (N°15/2445) rendu le 22 mars 2017 par le tribunal de commerce d'Arras Arrêt (RG N° 17/3342)
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00248
TJ 93008, 21 nov. 2024, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 47] N° RG 24/00248 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMO CADUCITÉ Minute : 716 DU : 21 Novembre 2024 Madame [E] [F] épouse [Z] C/ [37] (4330228/0749
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ca other ca_nancy n° 24/00248
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00248
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5F Pole social du TJ de NANCY 23/72 16 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00248
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00248
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement public GAZELEC DE PERONNE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00248 N°Portalis DB26-W-B7I-H7KA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB
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ca other ca_aix_provence n° 24/00248
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2024 N° 2024/508 Rôle N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCLO S.C.I. SCI BELLECOMBE HABITAT Société SCCV BELCOMBE RESIDENCES Société SCCV BELCOMBE ACTIVITES Société SCCV BELCOMBE BE
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ca other ca_chambery n° 24/00248
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNMG Appelant M. [V] [X] né le 07 Mars 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SARL CABINET SEAUMAIR
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ca other ca_versailles n° 24/00248
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 Novembre 2024 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI57 AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [Z] [P] Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00248
TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00248
N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJE Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’IMM
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