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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00855
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du code de commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F00811
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F811 Procédure 2025RJ270 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00807
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F807 Procédure 2025RJ269 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00806
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du code de commerce. La déclaratio
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tcom 3801 n° 2025F00780
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F780 Procédure 2025RJ267 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du code
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tcom 3801 n° 2025F00687
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F687 Procédure 2024RJ0580 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS UPMEM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire su
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tcom 3801 n° 2025J00044
T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2025J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : M. Bernard GONON, Président, M. Fr
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tcom 3801 n° 2024J00526
T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00526
2024J00526 - 2510800007/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 18/04/2025 à CDMF AVOCATS Copie exécutoire envoyée le 18/04/2025 à M. [R] [F] Rappel des faits : Le 04 mars 2023, la so
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tcom 3801 n° 2024J00512
T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00512
2024J00512 - 2510800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO 18/04/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur
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tcom 3801 n° 2024J00484
T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00484
2024J00484 - 2510800001/1 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, *
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tcom 3801 n° 2024J00387
T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement avant dire droit désignant un médiateur Articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été
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tcom 3801 n° 2024J00275
T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00275
2024J00275 - 2510800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 18/04/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 3801 n° 2024J00257
T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00257
2024J00257 - 2510800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsi
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tcom 3801 n° 2023J00014
T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2023J00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/04/2025 DÉCISION DE RADIATION DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELI
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tcom 3801 n° 2025F00804
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F804 Procédure 2025RJ259 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00803
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F803 Procédure 2025RJ258 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00799
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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tcom 3801 n° 2025F00791
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F791 Procédure 2025RJ256 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00787
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F787 Procédure 2025RJ255 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2025F00785
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F785 Procédure 2025RJ254 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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