Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00366
TJ 76351, 23 avr. 2025, RG 25/00366
N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [4] 2025 pour notification à [N] [K] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00366
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/267 N° RG : N° RG 25/00366 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEH M. [B] [Z] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détent
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00366
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00366
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FVT AFFAIRE : [Y] [X], [B] [P] épouse [X], [J] [F], [O] [X] épouse [F] C/ S.N.C. BATISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00366
TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00366
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/130 Dossier : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOKG ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00366
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00366
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q5Q Minute n°: 25/00667 S.A. RATP HABITAT Représentant : Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0279 C/ S.A.R.L.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00366
TJ Lille, 21 févr. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00366
TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBA N° de Minute : 25/361 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00366
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00366
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JVT- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT No
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00366
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00366
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J2S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2025 à 15h53 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Christel AGUI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00366
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 janv. 2025, RG 25/00366
Minute n°25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DLK Le 27 Janvier 2025 à 16 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00366
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PW3 MINUTE: 25/124 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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