Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00238
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00238
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00238
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE POITIERS Répertoire Général : N O RG 25/00238 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GU4J Minute : 25/00134 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 1er avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribuna
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00238
TJ 45234, 1 avr. 2025, RG 25/00238
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 01 Avril 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00238
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00238
Minute n° 2025/ DOSSIER N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRIA DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Franck BIELITZKI, Président du Tr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00238
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00238
/ N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZVN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 2025 [U] [W] Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Mars 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00238
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 25/00238
N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNXQ N°Minute:25/00823 expédition à Me Gaëlle BETROM SA GMF ASSURANCES le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 17 Mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00238
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 25/00238
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VL6E AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] représenté par son Syndic la S.A.S. [W] C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00238
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00238
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZX Le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00238
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00238 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3N N° de Minute : 25/239 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00238
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00238
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00238 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IH6 Ordonnance du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00238
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00238 - M. LE PREFET DU NORD /
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00238
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00238 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PGZ MINUTE: 25/104 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles