Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01906
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5B SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 21 février 2024 RG :23/00907 S.A.S. JEEM C/ [V] Copie exécutoire délivrée le à : Me MASSARD
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ca other ca_pau n° 24/01906
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01906
AB/SH Numéro 25/00509 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4RL Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Y], [G], [E] [I] [F], [V] [L] C/ [Z] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01906
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/01906
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01906 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z44S AFFAIRE : [O] [U] C/ S.A.S. JUSTON AINE FILS, S.A.R.L. JDF DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marlène DOUIBI, Juge GREFFIER : Madame Catheri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01906
TJ Marseille, 23 déc. 2024, RG 24/01906
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° 24/01906 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20,
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ca other ca_montpellier n° 24/01906
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/01906
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGLC Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01906
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXTL [R] [Z] c/ S.C.I. 325 Nature de la décision : AU FOND Copie
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ca other ca_aix_provence n° 24/01906
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7TK Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01906
TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD, Monsieur [B] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01906
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01906
Minute n° 2024 /468 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01906
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 24/01906
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZBX N° de Minute : 1874 Ordonnance du mercredi 25 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 26 Janvier 1997 à [Localité 1] (TUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01906
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01906 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01906
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMK N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01906
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 27 Juin 2024 Nature de l'affa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01906
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01906
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHWS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01906
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01906
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5QB Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Syndicat des Copropriétaires del’Immeuble [Adresse 12] Représenté par son syndic
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01906
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 24/01906
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJW2 N° de minute : 195/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01906
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01906 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01906
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 02 avril 2024 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OL Minute n° 24/117 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01906
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7M3 MINUTE: 24/532 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01906
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01906
N°RG 24/01906 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQPQ Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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