Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00332
TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00190 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00332 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2JZ Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / S.A.S. [7] Maître [O] [D] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 09 Avril 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00332
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/00332
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 8] [Localité 16] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUZ Minute : 25/00348 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_nimes n° 23/00332
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHY LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 08 décembre 2022 RG :21/00072 [X] C/ S.A.R.L. SOGETEL Grosse délivrée le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00332
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 23/00332
Minute n° : 24/00497 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5FX Affaire : [P]-CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 17 Janvier 1960 à
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ca other ca_chambery n° 23/00332
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00332
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4W [P] [K] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_toulouse n° 23/00332
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00332
17/12/2024 ARRÊT N° 473 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHF5 IMM / CD Décision déférée du 15 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021F02771) M. ARNAL S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.E.L.A.S. EGIDE CONFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_metz n° 23/00332
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00332
Arrêt n°24/00520 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F44V ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00205 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00332
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00332
ARRET N° N° RG 23/00332 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMZY SARL ANTILLES BIOTECHNOLOGIE-ABT C/ SAS BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00332
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/00332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUN Société [15] C/ [Y] [U] [16] [7] [9] Copie exécutoire délivrée le : 10 septembre 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00332
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00332
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1101/24 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00477 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00332
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00332 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z4M AFFAIRE : Mme [D] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A AXA FRANCE IARD (Me Yves SOULAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00332
TJ Saint-Etienne, 14 juin 2024, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 23/00332 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2LA Minute: CADUCITÉ [G] [O] C/ [E] [P] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 14 juin 2024 par le Tribunal judiciaire d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00332
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00332 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQR N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00332
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00332
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK5M N° MINUTE 24/00324 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00332
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 23/00332 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWRQ Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [W] [R] C/ [S] [D] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente, statu
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00332
CA Agen, 12 févr. 2024, RG 23/00332
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT DU 12 Février 2024 HL/AM --------------------- N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDKF --------------------- E.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.C.P. [L] [V] prise es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL [Adresse 4] ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00332
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 23/00332
MINUTE N° 60/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 9 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00332
CA Papeete, 26 janv. 2024, RG 23/00332
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] [Localité 5] Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax. [XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 23/00332 APPELANTE Etablissement Public TRESORERIE DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] INTIMES Monsieur [D] [R] Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00332
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00332
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCM DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00332
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00332
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM33 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM
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