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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00843

    TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 24/00843

    N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKH - décision du 23 Avril 2025 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKH DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE DIJONNAISE D’ENERGIE NOUVELLE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 792 3

    Lire la décision → Vérifier la source 680958cefa1497b96f2d771b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00843

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/00843

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e61fa1497b96f2d002d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00843

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZRN NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab48962745b78e4b4d9
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00843

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 6] ORDONNANCE DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ3D Ordonnance du 24 Janvier 2025 N° : 25/02 [V] [E] [L] [N] C/ Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Ste coopérative banque

    Lire la décision → Vérifier la source 6793eba6dc35c03afb70e5a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00843

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00843

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf49336095533a21516
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00843

    TJ Pontoise, 8 nov. 2024, RG 24/00843

    DU 08 Novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YA Code NAC : 70C DEPARTEMENT DU VAL D'OISE C/ Monsieur [Z] [L] Monsieur [Y] [M] Madame [F] [D] Monsieur [G] [A] Madame [I] [A] Madame [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e778650af6f5fd345787e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00843

    TJ Nîmes, 26 oct. 2024, RG 24/00843

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXHA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-président(e), magis

    Lire la décision → Vérifier la source 67200abaf5341ca999b43de9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00843

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00843

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEGF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD C/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b060f81231daf1b9f43a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00843

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00843 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAY2 Code NAC : 14A AFFAIRE : [B] [Z] [J] C/ Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [J] né le 12 mars 1979 à [Localité 3] (RDC), de nationalité frança

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb389f19e8c50f94543
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00843

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3J2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67741d25ff1db94e02340548
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00843

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHG4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec2f6e7d670bccf3603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00843

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00843

    N° RG 24/00843 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHUF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0fca94e1874b4e1f790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00843

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00843

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00843 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU4U Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/0295 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [P] [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66db587af06e1567cddc1739
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00843

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAI4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à Me Fabienne AUGER la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Clémence RADE COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au s

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00843

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00843 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5C N° Minute : 24/00536 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c788ab5d90a4b0a70a90db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00843

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/00843

    Pôle social - N° RG 24/00843 - N° Portalis DB22-W-B7I-SED4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM d’EURE et LOIR - Me Agnès LASKAR - Me Virginie FARKAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccc54cbac3e4839317516
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00843

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKBQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [O] [X] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa55b46ad6fd99cdcd0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00843

    TJ Lyon, 29 juill. 2024, RG 24/00843

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIC2 AFFAIRE : [R] [H] [V], [M] [Z] épouse [V] C/ [U] [D] [T], [P] [Y] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3538db413efebe313e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00843

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02227 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80bb9f14d1b77603a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00843

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud DELOMEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35LQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d71d2b47a9d8cc0e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1