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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01994

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/01994

    Minute n°2025/317 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01994 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVM4 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] né le 23 Octobre 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] et Madame [D] [Y] née le 26 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b7c64531385b028977
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02665

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02665

    Minute n°2025/307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02665 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLFL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. MAN ET CHLO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b7c64531385b028973
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 22/02724

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/02724

    Minute n°2025/298 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02724 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX3E ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [I] [U] épouse [W] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b7c64531385b02896f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02845

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/02845

    Minute n°2025/323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02845 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6V2 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [F] née le 03 Septembre 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Blanche SZ

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b7c64531385b02896b
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00541

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00541

    Minute n°2025/309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00541 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRUY ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [O] né le 21 Septembre 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] et Madame [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b7c64531385b028967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00759

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/00759

    Minute n° 2025/315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00759 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNCN JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] né le 11 Septembre 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] et Madame [X] [U] épouse [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b6c64531385b02895b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02634

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/02634

    Minute n°2025/322 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02634 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K67D JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [T] [N] née le 20 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [M] [X] né le 05 Août 1967

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b5c64531385b028927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02881

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/02881

    Minute n°2025/319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02881 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZUS JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF ET [O], prise en la personne de Me [H] [O], en sa qualité de liquidateur judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b4c64531385b028917
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02413

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02413

    Minute n°2025/303 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :23/02413 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH52 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 2] et Madame [F] [H], demeurant [Adresse 2] représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b4c64531385b02890e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01926

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/01926

    Minute n° 25/329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01926 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVGH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. L’HOTEL DES TETES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa440c9134b6bc8ffa974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02479

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/02479

    Minute n° 25/331 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02479 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWWJ JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. [11], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43fc9134b6bc8ffa96a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02651

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02651

    Minute n° 25/334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02651 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKJP JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [O], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jonath

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43fc9134b6bc8ffa960
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01257

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01257

    Minute n° 25/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01257 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOA ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [E], né le 13 Novembre 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43bc9134b6bc8ffa926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00673

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 25/00673

    Minute n° 25/345 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00673 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHT6 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [L] [B], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43bc9134b6bc8ffa922
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02716

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02716

    Minute n° 25/336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02716 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJC2 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : l’Association coopérative à responsabilité limitée (ACRL) CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT 57 (CME 57), prise en la person

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj57463 n° 24/02026

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/02026

    Minute n° 25/343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02026 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4ER ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble dénommé “[Adresse 7]”, sis [Adresse 2], pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43ac9134b6bc8ffa916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00247

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/00247

    Minute n° 25/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00247 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPTH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [J] [U] épouse [I], née le 25 Décembre 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [I], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa439c9134b6bc8ffa8fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02709

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02709

    Minute n° 25/335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02709 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLQ5 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM) DES TROIS FRONTIERES, Association coopérative à responsabilité limitée, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa439c9134b6bc8ffa8f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02887

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 23/02887

    Minute n° 25/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02887 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMIH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA SA BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa438c9134b6bc8ffa8f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01932

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 21/01932

    Minute n° 25/330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01932 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDQ2 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [C], née le 12 Août 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marie HEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa438c9134b6bc8ffa8ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1