Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01549
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01549
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXIB DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] né le 13 Janvier 1950 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02709
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/02709
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ3Y DEMANDERESSES Madame [Y] [B] veuve [K] née le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 18] de nationalité Français
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02389
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/02389
Minute n° : 25/00299 N° RG 24/02389 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHQK Affaire : [G]- [N]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H] [N]-[S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04065
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/04065
Minute n° : 25/00294 N° RG 23/04065 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4AK Affaire : [U]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1964 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05216
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/05216
Minute n° : 25/00296 N° RG 23/05216 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAHH Affaire : [X]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [X] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1984 à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/01085
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 25/01085
Minute n° : 25/00995 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSSC Affaire : [H]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°°°°° JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR - Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03594
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/03594
Minute n° : 25/00300 N° RG 24/03594 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHPE Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [F] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1962 à [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02264
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/02264
Minute n° : 25/00297 N° RG 24/02264 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEGQ Affaire : [M]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [M] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1984 à [
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03397
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03397
Minute n° : 25/00292 N° RG 23/03397 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I25F Affaire : [T] [N]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [T] [N], né le [Date naissance 4] 1984 à
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/00057
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00057
Minute n° : 25/00289 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITU6 Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [H] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1985 à [Loca
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/00324
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00324
Minute n° : 25/00290 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITWX Affaire : [P]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/05067
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/05067
Minute n° : 25/00288 N° RG 22/05067 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR2Z Affaire : [T]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02890
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/02890
Minute n° : 25/00287 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INKC Affaire : [M]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [M] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1964 à [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 17/03616
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 17/03616
Minute n° : 25/00286 N° RG 17/03616 - N° Portalis DBYF-W-B7B-GZXZ Affaire : [T] [E] [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [T] [E] [C] épouse [O] née le [Date naiss
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/00660
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00660
Minute n° : 25/00291 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU2Z Affaire : [H]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04127
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/04127
Minute n° : 25/00295 N° RG 23/04127 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4AN Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03509
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03509
Minute n° : 25/00293 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3CI Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 20/00981
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 20/00981
Minute n° : 25/00142 N° RG 20/00981 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRDJ AFFAIRE : [K]-S.C.I. [Localité 3] HARDOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01374
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 25/01374
Minute n° : 25/00135 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKS AFFAIRE : [Y]- QATAR AIRWAYS GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01717
TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 25/01717
Minute n° : 25/00140 N° RG 25/01717 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCU AFFAIRE : [O]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------------------
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