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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01549

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01549

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXIB DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] né le 13 Janvier 1950 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016cc64531385b02a42d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02709

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/02709

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ3Y DEMANDERESSES Madame [Y] [B] veuve [K] née le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 18] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016cc64531385b02a424
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02389

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/02389

    Minute n° : 25/00299 N° RG 24/02389 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHQK Affaire : [G]- [N]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H] [N]-[S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafefc9134b6bc8ffc2db
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04065

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/04065

    Minute n° : 25/00294 N° RG 23/04065 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4AK Affaire : [U]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1964 à

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafefc9134b6bc8ffc2d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05216

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/05216

    Minute n° : 25/00296 N° RG 23/05216 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAHH Affaire : [X]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [X] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1984 à

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafefc9134b6bc8ffc2d2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/01085

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 25/01085

    Minute n° : 25/00995 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSSC Affaire : [H]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°°°°° JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR - Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafeec9134b6bc8ffc2ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03594

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/03594

    Minute n° : 25/00300 N° RG 24/03594 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHPE Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [F] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1962 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafeec9134b6bc8ffc2ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02264

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/02264

    Minute n° : 25/00297 N° RG 24/02264 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEGQ Affaire : [M]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [M] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1984 à [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03397

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03397

    Minute n° : 25/00292 N° RG 23/03397 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I25F Affaire : [T] [N]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [T] [N], né le [Date naissance 4] 1984 à

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafeec9134b6bc8ffc2c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/00057

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00057

    Minute n° : 25/00289 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITU6 Affaire : [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [H] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1985 à [Loca

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/00324

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00324

    Minute n° : 25/00290 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITWX Affaire : [P]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafedc9134b6bc8ffc2b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/05067

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/05067

    Minute n° : 25/00288 N° RG 22/05067 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR2Z Affaire : [T]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02890

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/02890

    Minute n° : 25/00287 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INKC Affaire : [M]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [M] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1964 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafedc9134b6bc8ffc2b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 17/03616

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 17/03616

    Minute n° : 25/00286 N° RG 17/03616 - N° Portalis DBYF-W-B7B-GZXZ Affaire : [T] [E] [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [T] [E] [C] épouse [O] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafecc9134b6bc8ffc2ac
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/00660

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00660

    Minute n° : 25/00291 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU2Z Affaire : [H]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafecc9134b6bc8ffc2a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04127

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/04127

    Minute n° : 25/00295 N° RG 23/04127 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4AN Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafecc9134b6bc8ffc2a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03509

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03509

    Minute n° : 25/00293 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3CI Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafebc9134b6bc8ffc2a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 20/00981

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 20/00981

    Minute n° : 25/00142 N° RG 20/00981 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRDJ AFFAIRE : [K]-S.C.I. [Localité 3] HARDOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161ad3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01374

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 25/01374

    Minute n° : 25/00135 N° RG 25/01374 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKS AFFAIRE : [Y]- QATAR AIRWAYS GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105302c5b8c8ca161a2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01717

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 25/01717

    Minute n° : 25/00140 N° RG 25/01717 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCU AFFAIRE : [O]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105002c5b8c8ca161990

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