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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00020

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H666 Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [P] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68192136a1b3de5641dc6c67
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00020

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00020

    CG/MC Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GK du rôle général S.A.S.U. AUVERSAT c/ Société ART VIDEO CLUB la Me Alexia ROUX GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Camille GARNIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0c8c64531385b027a02
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00020

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00020

    Du 18 avril 2025 56B SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7XU Association DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE AUDENGE C/ Association ANIMAL PROTECT - Expéditions délivrées à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA - FE délivrée à la SELARL CHRISTOPHE GARCI

    Lire la décision → Vérifier la source 680294967195250be0ae0eb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00020

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TE N° minute : 25/00150 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [B] née le 21 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c3fa1497b96f2d1e6b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00020

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00020

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 AVRIL 2025 Minute : 413/25 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXQR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedbeb5d421e6c59eb10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00020

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 25/00020

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOG Société HOIST FINANCE AB C/ M. [F] [B] Mme [K] [G] ép [B] JUGEMENT DU 11 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c050ea89248182ac9dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUG2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. BEUVELET [G] INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. CBT DEMANDERESSE S.C.I. BEUVELET [G] INVESTISSEMENT, société civile au capital social de 301 000,00 €, i

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811e9cf40727a0043d5ee
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00020

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEFD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.E.L.A.R.L. [9], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8318dcf40727a00446b49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00020

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00636 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56462bbf04ef7857b9d06
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00020

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00020

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FGR AFFAIRE : S.C.I. FRANCE MANSARD C/ [T] [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e0e85d0474bddb4592
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00020

    TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUU ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUU ============== [Y] [C], [O] [J] époux [L], [S] [L] épouse [J] C/ [I] [P] [U] [E] époux [B], [M] [A] [F] [B] épouse [E] MI : 25/00000082 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f966ee0ea89248182a815e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00020

    TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00020

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILVG AFFAIRE : [C] [M] c/ CPAM DU VAR la CPAM du VAR intervient au nom et pour le compte de la CPAM DES ALPES MARITIMES en vertu de la convention passée entres les CPAM et transférant à la CPAM du VAR le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f044b402fc178212f85b1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00020

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPOK du 03 Avril 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPOK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [J] [Y] C/ S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE S.A.S. PARIS MAINE --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e050ea89248182a9bb5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00020

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00020 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UTY N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me HOUSSAIN - Me LAGRUE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a52bbf04ef7857bb33a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00020

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5A4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413102fc178212f84e14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00020

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00020 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGH4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [U] [E] AJ du expédition délivrée le 3/04/25 à SCP LUSSON CA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4db848dd6814c63ac6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/00020

    TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 25/00020

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/00020 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFW2 -------------------------- Expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9890da9e15c513200c29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00020

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 01 Avril 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGXP 78A Jugement rendu le 01 Avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b794e0040aa373615d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00020

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9f02ef4af3895b488e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00020

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2IE SA UN TOIT POUR TOUS C/ [D] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d8cf40727a00447a46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1