Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00130
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00130
N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3C Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C. SCCV MASA C/ COMMUNE DE [Localité 11] Société SERL HELENE HOUPERT ARCHITECTE --------------------------------------- copie certifiée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00130
TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00130
N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBJR - ordonnance du 16 avril 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBJR TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : N.B.J.S, société civile inscrite au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 428 61
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00130
TJ 27229, 15 avr. 2025, RG 25/00130
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4BD / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : DIVORC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/00130
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 AVRIL 2025 Affaire : S.A.S. [5], auparavant [10] contre : [7] Dossier : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YN Décision n° Notifié le à - S.A.S. [5], auparavant M.B.F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00130
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00130
Du 07 avril 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OI S.A.R.L. DEMENAGEMENTS [V] C/ [D] [G] divorcée [N] - copie exécutoire délivrée à me HERRERA Le 07/04/2025 Avocats : Me Yann HERRERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/00130
TJ 14118, 7 avr. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGCF Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 [O] [B] [N] [S] [A] [F] [K] [H] épouse [S] C/ [Y] [T] - [J] [X] [T] [D] [C]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00130
TJ 56121, 3 avr. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZU2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00130
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00130
N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWF2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWF2 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra BOULOC à la SCP CATALA & ASSOCIES à Me Thierry DALBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00130
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00130
JUGEMENT DU : 27 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° PORTALIS DBWH-W-B7I-G56F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. INTRUM AG S.A. immatriculée au registre du commerce du canton de Zur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00130
TJ 28085, 21 mars 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSJ N° Minute : 25/ Nous,GUERINOT Sandra, Vice-Présidente chargée des fonct
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00130
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00130
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me [Localité 5] Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00130
TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RT N° Minute : 25/00093 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00130
TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5OW MINUTE : 25/00082 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00130
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00130
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHT Le 31
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00130
TJ Nantes, 28 janv. 2025, RG 25/00130
N° RC 25/00130 Minute n° 25/58 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 _______________________
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00130
TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00130
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00130 - JLD hospitalisation M. [N] [E] né le 10/10/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 13 janvier 2025 à 15H14 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00130
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2025 Dossier N°
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00130
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00130
AFFAIRE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA MINUTE N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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