Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02454 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02454

    CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/02454

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFL [F] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/009415 du 10/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6801e1909b53b0c2f5373e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02454

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02454

    N° RG 24/02454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYCO 88Q MINUTE N° 25/655 __________________________ 14 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [R], [N] [I] C/ [Adresse 10] __________________________ N° RG 24/02454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYCO __________________________ CC délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19002ef4af38960b310
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02454

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLK Minute : 25/00217 Monsieur [U] [T] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d771e5a74b6b13f4ec
  • ca other ca_montpellier n° 24/02454

    CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/02454

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOU Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b69ad3b98c70ce531d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02454

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFD 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Astrid GUINARD-CARON COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX SEPT FEVRIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38870a9c0bd0e39e7e2ee
  • ca other ca_douai n° 24/02454

    CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02454

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5B6 N° de Minute : 2417 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] né le 13 Octobre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67592df44f06387a26ce776e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02454

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02454 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDET JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 [B] [N] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7e1a6e644c508fbaab
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02454

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02454 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90095437666d8626ee28
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02454

    TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02454

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOVV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOVV ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67294b136e829c6d6ab42253
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02454

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02454 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a9d174fb458d869cdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02454

    TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02454

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02454 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67003f60c34eb4cc857b07a4
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 24/02454

    CA Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/02454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBY (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8c6af543fc26ad0972
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02454

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02454

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APM Date du Recours : 17 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 02/05/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dda38de0398b51783cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02454

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/02454

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMZ Minute : 24/690 Monsieur [D] [V] C/ S.C.I. YASSINE Représentant : M. [P] [I] (Gérant) Exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e392c63cd64a75c3d3c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02454

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/02454

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 276 Rôle N° RG 24/02454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUIC [U] [P] C/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] Organisme CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULO N MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cdcb1dbbe3bae60011e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02454

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02454 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6658189de1d75d00084fdd21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1