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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00336 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00336

    TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00336

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTXW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. FONCIERE DE LUTECE C/ S.A. GRDF, S.A.S. SFR FIBRE, S.A.S. QUADRI FIORE ARCHITECTURE, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. IMING SERVICES, S.A.S. AXOE, S.A.R.L. LETOURNEUR CONSEIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81699cf40727a0043ee62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00336

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00336

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHK4 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed9db848dd6814c645c5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00336

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadff81cc98b9e9e979f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00336

    TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGON JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [I] [T] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc24a9d5adc260622e30
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00336

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 25/00336

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 25/00336 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9850d7eb9c42d19c1fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00336

    TJ Metz, 13 févr. 2025, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFOS N° MINUTE : 25/00135 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 13 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00336

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FUG N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072fcd473a91e3e2294e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00336

    TJ Toulouse, 8 févr. 2025, RG 25/00336

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7f6ee5c31af0e696ea48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00336

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00336

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BLZ ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6647fb573af31601dd0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00336

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00336

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JJ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge de LYON, assistée de Maylis MENEC, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf8ca73a1c9dee87c63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00336

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMES Minute n° 25/00055 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafbc5289c7662ca2cd1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1