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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 82 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01160

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01160

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01160 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee1eb5d421e6c59eb9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01160

    TJ 26362, 2 avr. 2025, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO6 AFFAIRE : [U] / [I] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne LE PIVERT - Maître Alexia CHARAPOFF Expédition délivrée le : - service des opérations de

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d570f05fda0a95e061
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01160

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01160

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01160 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOQP AFFAIRE : [K] [L], [P] [I] épouse [L] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], S.A.S. L’ETUDE IMMOBILIERE ET FONCIERE (EIF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce22dbfd85c112d9bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01160

    TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/01160

    Minute n° 25/116 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [N] [F] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 67db296498e0f0758658c375
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01160

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab90c5289c7662ca2e8bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01160

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01160

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01160 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL2Q CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : LA S.C.I. FORUM PATRIMOINE C/ S.A.S. BELHASSEN VICTOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabel

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01160

    CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01160

    Ordonnance N°1103 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSE Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2024 [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 (Au titre des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e3ca71b88a74a62b3ba
  • ca other ca_riom n° 24/01160

    CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01160

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 Ordonnance n° 521 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXS PV [E] [P], [T] [B] épouse [P] / [Z] [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 5], décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b6d119f12788f059d1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01160

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute n° 24/1052 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5W copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Félix GLUCKSTEIN Me Valérie SEMPE COPIE délivrée le 16/12/2024 à Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dea133d570b46f6367
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01160

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01160

    N° RG 24/01160 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLOC Minute N° 2024/1126 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. INFRA SERVICES C/ Société SCCV ANATOLE FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675b467fb6df0bb97874152f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01160

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01160

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01160 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWW AFFAIRE : [H], [T] [Z] C/ [I], S.A. BNP PARIBAS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67529350d98c23f1fbc9316f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01160

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01160 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FO N° Minute : 24/00738 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f89cc892914c4d827aa
  • ca other ca_douai n° 24/01160

    CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/01160

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 26/11/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNRJ Jugement rendu le 28 décembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras du 28 Décembre 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01160

    CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01160

    20/11/2024 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKM Décision déférée - 27 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -23/03845 [R] [K] C/ S.A. 3F OCCITANIE REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 673eccd42d9a01479959743a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01160

    CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01160

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1166 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSWP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Novembre à 15h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3476646478e465b3c60
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01160

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDR MINUTE : 24/00626 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2b114ae30c3a71f318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01160

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01160

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI6M [N] [D] C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à Monsieur [N] [D] - FE délivrée à Monsieur [N] [D] Le 14/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c58ddfc18ec235b3b22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01160

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01160

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT N° RG 24/01160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAI du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : [S] [G] [V] épouse [N], [Y] [N] c/ S.A.S. GIANI, S.C.P. BTSG, Syndic. de copro. [Adresse 18], sis [Adresse 6], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9eef1d01e3c86f45dc1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01160

    CA Pau, 26 sept. 2024, RG 24/01160

    N° 24/02909 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2L4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b800ff04326a732970c
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01160

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/01160

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/01160 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID2M AFFAIRE : Société CAMIF HABITAT C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT No

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f3552ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1