Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00944
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/00944
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00944 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754EO N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [E] [M] C/ [T] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24 Avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00944
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 24/00944
- N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00944 -N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNEM Le CCC : dossier FE : Me DELATOUCHE Me IEVA-GUENOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00944
TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/00944
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDDM AFFAIRE : [M] [O] / S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00944
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/00944
N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 9] Civil N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WV Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 jan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00944
TJ Nîmes, 1 déc. 2024, RG 24/00944
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2L ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00944
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7AH N° de Minute : 34/00312 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 [K] [F] C/ [Localité 6] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2024
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00944
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMOJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00944
TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00944
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00944
TJ 14118, 22 oct. 2024, RG 24/00944
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 Numéro RG : 24/00944 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Virginie BLONDIN, greffier, Siégeant dans la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00944
TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00944 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2S AFFAIRE :[Z] [R], [I] [J] épouse [R] C/ S.A.R.L. FONDABAT DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] né le 18 mai 1949 à [Localité 3], de nationalité française, retraité, demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00944
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID Me Béatrice DEL CORTE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00944
TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/00944
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00944 - N° Portalis DB37-W-B7I-F33D N° 24/587 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [K], [F] [O] épouse [W] et [T], [S] [W] Maître Annie DI MAIO ______________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00944
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2Y MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [F] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00944
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00944 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5I JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [3], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 2] no
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00944
TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00944 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24W N° Minute : 24/00592 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00944
TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIYK N° : S.A.R.L. KUBIK c/ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REALEST DEMANDERESSE S.A.R.L. KUBIK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth BEYNEY, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00944
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00944 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRJ Minute : 527/24 Monsieur [E] [K] [N] [Z] Représentant : Me Vanessa REMY, avocat a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00944
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK ; [B] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36KM N° MINUTE : 3-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 02 avr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00944
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me CLEMENT Stéphanie Le ...............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00944
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRB MINUTE: 24/275 Nous,
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