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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00015
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00015
2025J00015 - 2511500003/1 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président,
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tcom 3801 n° 2024J00438
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2024J00438
2024J00438 - 2511500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 3801 n° 2024J00410
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2024J00410
2024J00410 - 2511500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 23 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025
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tcom 3801 n° 2024J00260
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2024J00260
2024J00260 - 2511500006/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner M. [V] [X] au paiement de la somme de 18 000€ à la LYONNAISE DE BANQUE. Attendu que la LYONNAISE
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tcom 3801 n° 2024J00071
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2024J00071
2024J00071 - 2511500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 26 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à
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tcom 3801 n° 2023F01237
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2023F01237
2023F01237 - 2511500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 07 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 07 m
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tcom 3801 n° 2025F00782
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 09 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient :
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tcom 3801 n° 2025F00468
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00468
2025F00468 - 2511400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3801 n° 2025F00461
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00461
2025F00461 - 2511400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsi
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tcom 3801 n° 2025F00460
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Prés
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tcom 3801 n° 2025F00378
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00378
2025F00378 - 2511400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsi
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tcom 3801 n° 2025F00371
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00371
2025F00371 - 2511400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3801 n° 2025F00369
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00369
2025F00369 - 2511400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3801 n° 2025F00021
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2025F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F21 Procédure 2025RJ0007 24/04/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TECHNO-ALPES-ING 1341 A [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Jug
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tcom 3801 n° 2024F01939
T. com. 3801, 24 avr. 2025, n° 2024F01939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1939 Procédure 2019RJ0471 24/04/2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SA P2LINK [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/10/2019 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROS
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tcom 3801 n° 2025F00878
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F878 Procédure 2025RJ276 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00877
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F877 Procédure 2025RJ275 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00875
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F875 Procédure 2025RJ274 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code
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tcom 3801 n° 2025F00874
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F874 Procédure 2025RJ273 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F00873
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du code de commerce. La déclaration
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