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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00325

    TJ 97411, 25 avr. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5T N° Minute : 25/OR136 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [L] [Y] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 5] DEFENDEUR [

    Lire la décision → Vérifier la source 682376187e21a56f624a1323
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00307

    TJ 97411, 25 avr. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUF N° Minute : 25/OR135 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [H] [G] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR [Adresse 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 682376187e21a56f624a131b
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00329

    TJ 97411, 25 avr. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDAB N° Minute : 25/OR137 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [V] [K] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 682376177e21a56f624a1309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00137

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQK MINUTE N° : 25/00081 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23ca195da062e04f2a7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00136

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQJ MINUTE N° : 25/00080 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23c6195da062e04f29f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00135

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQI MINUTE N° : 25/00079 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23c0195da062e04f28f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00133

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQG MINUTE N° : 25/00078 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23b5195da062e04f2743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00132

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQF MINUTE N° : 25/00077 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23af195da062e04f2626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00131

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQE MINUTE N° : 25/00076 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23a8195da062e04f2544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00130

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQD MINUTE N° : 25/00075 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23a1195da062e04f240f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00129

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQC MINUTE N° : 25/00074 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b239a195da062e04f2323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00128

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQB MINUTE N° : 25/00073 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00086

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABJ MINUTE N° : 25/00072 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00085

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABI MINUTE N° : 25/00071 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00083

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABG MINUTE N° : 25/00069 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00082

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABF MINUTE N° : 25/00068 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00081

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABE MINUTE N° : 25/00067 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00079

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABC MINUTE N° : 25/00065 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2265195da062e04ef425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00078

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABB MINUTE N° : 25/00064 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2258195da062e04ef278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00077

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABA MINUTE N° : 25/00077 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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