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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00822

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/00822

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDJB DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le 30 Juin 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] [Adresse 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016fc64531385b02a47a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00822

    TJ 67482, 11 avr. 2025, RG 24/00822

    / N° RG 24/00822 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00822 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLFQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Avril 2025 à : Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98a170ea89248182af9f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00822

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/00822

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01071 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00822 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RB3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [V] née le 23 Juin 1965 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed487b848dd6814c5ef7c
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj86194 n° 24/00822

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXD PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 28 MARS 2025 Devant nous, Monsieur POUL Jocelyn, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668288dcb0e97e9249ce
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00822

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5IF DEMANDEURS : Monsieur [C] [D] né le 09 Septembre 1952 à [Localité 4] (VENDEE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre franç

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06315fbe76c70ecf2f30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00822

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPA NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la S.A. CARREFOUR BANQUE Rep/assistant : Me Lionel

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab28962745b78e4b48b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00822

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a4fac839fdebfb11d85
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00822

    TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 24/00822

    Minute n°2025/86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00822 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT6D JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. BRIAND, prise en la personne de son gérant, M. [M] [N], dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf45243b3d977d8cd21a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00822

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/00822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJY2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf0b1ba1f209137c18f0
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00822

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878a40cd0f0b3d004430
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00822

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00822

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWXH du rôle général [C] [R] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LA

    Lire la décision → Vérifier la source 672151acd174fb458d8cb02a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00822

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KR Minute N° 24/OR184 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contraine émise le 12/0

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00822

    TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 24/00822

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLMO Minute n° JG24/ JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b1eba4cad0b36f72de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00822

    TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 24/00822

    DU 27 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6NJ Code NAC : 54G Commune DE [Localité 2] prise en la personne de son Maire en exercice C/ Monsieur [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a84e80a8925e91c4ffe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00822

    TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/575 N° RG : N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GJ Mme [E] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 67a677de9324999a647aaa9c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00822

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02331 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36ec9b56f16fd33948bf
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00822

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00822

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00822 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMU du 08 Août 2024 N° de minute 24/01207 affaire : [T] [D] c/ [N] [Z] [E] Grosse délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Expédition délivrée à M. [N] [Z] [E] le

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ece5b46ad6fd99ecdb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00822

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00822

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVN S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [S], [P] [N] - Expéditions délivrées à M. [U] [S] et Mme [P] [N] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d938b9f14d1b77608f41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00822

    TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ6C N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [10], [Adresse 1], [Adresse 6] - [Localité 9] - représenté par son syndic, la société REW IMMOBILIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9466b28f3ce99fac25a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00822

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UZ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4453e3bdd077851dc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1