Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00645
TJ 44109, 17 avr. 2025, RG 25/00645
N° RC 25/00645 Minute n° 25/270 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 avril 2025 _________________
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00645
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me BOUSQUET Le ..................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00645
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 25/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00645
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00645
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYNU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00645
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00645
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00645 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Février 2025 Dossier
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00645
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00645
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG25/00645- JLD hospitalisation M. [O] [T] né le 28/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 février 2025 à 14H13 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00645
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 févr. 2025, RG 25/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 233 Appel des causes le 14 Février 2025 à 10h00 en visioco
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00645
TJ Bobigny, 26 janv. 2025, RG 25/00645
AFFAIRE N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM6 MINUTE N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles