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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01344

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : 347 Références : R.G N° N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4S JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société [Localité 10] C/ Mme [R] [E] M. [W] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a54e0040aa3735ff3b
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01344

    TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01344

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMED AFFAIRE : S.A.S. [3] / [1], [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f42a1b3de5641dc8334
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01344

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70O Minute N° RG 24/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJX MI : 23/00001631 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01344

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01344 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVL [N] [O] C/ [M] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [N] [O] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83424cf40727a004471bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01344

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01344

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRFS AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.S. EVEN [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06fa3b0ca3aeee3134c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01344

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b096e829c6d6ab225bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01344

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMXM Minute : 24/00573 S.C.I. [Adresse 7] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacac1c3411ff34513f57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01344

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01344

    Minute n° : 24/446 Dossier n° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE DECLARATION DE CADUCITE (article 468 du C.P.C.) Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 670d703dac3f176804126211
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01344

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01344

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBE AFFAIRE : [Y] [U] [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U], [E] [Y] né le 02 Octobre 1982 à ORAN (ALGERIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6307536c57b6ad8a8bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01344

    TJ Valenciennes, 2 sept. 2024, RG 24/01344

    N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHU N° minute : 24/175 Code NAC : 64B LG/AFB LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT SIGH, SA à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7678c5c74518e33c465b5
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01344

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Me Aurélie GEOFFROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPY N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mercredi 10 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f5766d1156dbbed2a2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01344

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Olivier DANJOU à Me Etienne ABEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 668838a7342d338c20d30d9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01344

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2PS Minute : 707/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 669640eff5112d8edd057292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01344

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :[V] Copie exécutoire délivrée à : [Localité 5] HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35LY N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, prorogé a

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a09b8175b325ea69b2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01344

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01344 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSP N° de Minute : 24/1301 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 665a19fb62ce03d424c7d092
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01344

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68812970795daea26ff7f304
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01344

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TL Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a0ff10d505339f5cde0
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01344

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01344

    AFFAIRE N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ZJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ZJ MINUTE N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ZJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eaeb7510300b403e4815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1