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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 24/04/2025 ca_douai n° 24/00331

CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00331

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/244 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en

Lire la décision → Vérifier la source 68106209623750c90e2d774c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/04/2025 tj34172 n° 24/00331

TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00331

N°Minute:25/119 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [X] [M] épouse [J], demeurant [Adresse 3] (b

Lire la décision → Vérifier la source 680953e1fa1497b96f2d6c8f
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj27229 n° 24/00331

TJ 27229, 3 avr. 2025, RG 24/00331

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2O NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Société [4], d

Lire la décision → Vérifier la source 68683b314965b5d9df326202
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur 03/04/2025 tj75056 n° 24/00331

TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q MINUTE N° 104/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL Me GATELLIER Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT,

Lire la décision → Vérifier la source 68126b52d554c55098ec31e1
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 21/03/2025 tj93008 n° 24/00331

TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3NA JUGEMENT Minute :

Lire la décision → Vérifier la source 694edd8e75782d5f06c5ff1d
tj Prononce le divorce pour faute 20/03/2025 tj76351 n° 24/00331

TJ 76351, 20 mars 2025, RG 24/00331

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSX3 [S] [V] [P] [W] [O] épo

Lire la décision → Vérifier la source 67dddccd8962745b78e4bc43
tj Décision tranchant pour partie le principal 17/03/2025 tj01053 n° 24/00331

TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : M. [G] [P] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXMH Décision n° Notifié le à - [G] [P] - [7] Copie le à - Me Benoît de BOYSSON - la [8] COMPOSITION DU T

Lire la décision → Vérifier la source 67db213198e0f07586589ccb
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction 13/03/2025 tj26362 n° 24/00331

TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00331

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXS-W-B7H-ID5U Minute N° 25/00 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vic

Lire la décision → Vérifier la source 67d9f7c683aab7e661bd770c
ca other 13/02/2025 ca_amiens n° 24/00331

CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00331

ARRET N° [W] C/ [R] épouse [Z] [Z] CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7B5 Déc

Lire la décision → Vérifier la source 67aee49274f5133eff49cefc
ca other 11/02/2025 ca_agen n° 24/00331

CA Agen, 11 févr. 2025, RG 24/00331

ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGW2 ----------------------- S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL C/ [K] [C] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Romain LEHMANN ARR

Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e073dc0a7d8826fde9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 31/01/2025 tj86194 n° 24/00331

TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00331

53B Minute N° N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426aa1
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 27/01/2025 Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00331

TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00331

DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00331 N°Portalis DB26-W-B7I-IBNH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

Lire la décision → Vérifier la source 6797f53b57f17f9be6af84bc
ca other 24/01/2025 ca_bourges n° 24/00331

CA Bourges, 24 janv. 2025, RG 24/00331

SD/EC N° RG 24/00331 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUJI Décision attaquée : du 22 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [T] [D] C/ ADAPEI DE LA NIÈVRE -------------------- Expéd. - Grosse Me

Lire la décision → Vérifier la source 679482ffc6ca88188aff6a4c
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/01/2025 tj30189 n° 24/00331

TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00331 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSZ Société Institution de Retraite Complémentaire IRCANTEC prise en la personne de son gestionnaire, La Caisse des Dépôts et Consignations C/ [G] [T] épouse [B]

Lire la décision → Vérifier la source 67f834e9cf40727a00447bfd
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 10/01/2025 Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00331

TJ Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00331

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPC AFFAIRE : [S] [J] / S.A. CIC-LYONNAISE DE BANQUE Exp : la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHAB

Lire la décision → Vérifier la source 67858e00aaacbea0fe688ecb
ca other 09/01/2025 ca_paris n° 24/00331

CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/00331

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT EN RÉPARATION D'UNE OMISSION DE STATUER DU 09 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOCA Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 6780b934b10ab0632f704a2e
ca Autre 08/01/2025 Cour d'appel de Versailles n° 24/00331

CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/00331

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJID Nous, Gwenael COUGARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/00

Lire la décision → Vérifier la source 67874f19d61a5c2f4aa3656c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/01/2025 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00331

TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00331

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPL2 du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : [L] [H] [O] c/ Syndic. de copro. [4], sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU

Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef3b032d83cfd3ea091
tj Désigne un expert ou un autre technicien 24/12/2024 Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00331

TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00331

DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ S.A

Lire la décision → Vérifier la source 676b20c4db7d98d0f44d0728
ca Autre 19/12/2024 Cour d'appel d'Angers n° 24/00331

CA Angers, 19 déc. 2024, RG 24/00331

COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale C.P Ordonnance du 19 Décembre 2024 RG N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKYY AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.A.S. AULION SELLIER ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à

Lire la décision → Vérifier la source 67665e80f61635a2f5280ade

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1