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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01228

    TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 24/01228

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01228 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6T2 N° MINUTE 25/00259 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] - OCEAN I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01228

    TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/01228

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRWF Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Me DUMONT le DEMANDEUR : Le S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01228

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQQ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01228

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01228 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUV5 [I] [G] [K] épouse [X] C/ [F] [R], [W] [P], [V] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01228

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 déc. 2024, RG 24/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01228 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54A N° Minute : 24/00779 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

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  • ca other ca_orleans n° 24/01228

    CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01228

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des co

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01228

    CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01228

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1234 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 22 novembre à 16h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septemb

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01228

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01228

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYSA du 12 Novembre 2024 M.I 24/001206 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 17], sis [Adresse 7] c/ Syndic. de copro. [Adresse 11], [W] [I] [S] [P], [O

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01228

    CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01228

    N° RG 24/01228 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01228

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01228 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCE DES YVELINES C/ S.A.S. R&J DEMANDERESSE SOCIÉTÉ COMMERCE DES YVELINES Société civile immobilière au capital de 15.000 €, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb289f19e8c50f944f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01228

    CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01228

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/010710- N° Portalis DBVB-V-B71-BNTNI Ordonnance N° 2024/1228 ORDONNANCE REJETANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES , Présidente de la chamb

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01228

    CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01228

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° 2024/1228 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRZN Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01228

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01228

    - N° RG 24/01228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01228

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01228

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVWJ [O] [C] [D] [K] épouse [C] c/ Société [20] [11] S.A. [13] Société [21] Société [16] Société [8] S.A. [14] So

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01228

    TJ Nantes, 9 juill. 2024, RG 24/01228

    N° RC 24/01228 Minute n° 24/509 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [J] épouse [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01228

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01228

    Dossier N° RG 24/01228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01228

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01228

    CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/01228

    COUR D'APPEL de GRENOBLE N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4D C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Christophe ARNAUD ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fa5c2cfc5a084ac97b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01228

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/01228

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O3F MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 20/06/24 à Me HABERT Copie certifiée conforme délivrée le 20/06/24 à Me CORNET Copie aux parties délivrée le 20/0

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01228

    CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01228

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKG N° de Minute : 1208 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 06 Avril 1969 à [Localité 4] (PAYS BAS) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c73fff41080008afb95d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01228

    TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNOB - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a949034fdec52d9df3bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1