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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00033 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 23/00033

    TJ 54395, 3 avr. 2025, RG 23/00033

    MINUTE : 25/20 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 AFFAIRE RG N°23/00033 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3RE S.A. BANQUE CIC EST / [K] [N] [O] [W], [S] [G] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIAB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43e384e0040aa37364e2a
  • tj Renvoi à une autre audience tj01053 n° 23/00033

    TJ 01053, 18 mars 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOQA Minute N° : 25/28 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc72afd9f47d8f0262af5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00033

    TJ 72181, 19 févr. 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00093 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00033 (23/00041) N° Portalis DB2N-W-B7H-HU5S Code NAC : 88C AFFAIRE : Monsieur [X] [H] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 19 Février 2025 DEMANDEUR (S

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e240cd0f0b3d01153e
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00033

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/00033

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : [T] [L] AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 674f576dfc9e2cce3ec80ec3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00033

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 [Localité 18] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00033 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUDH JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [U] [K] [O] [B] C/ [F] [N] épouse [W], [D] [S], S.A.S. [T] [E] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562c1486831808a375f0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00033

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] N° RG 23/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X55Y Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ae1296b51ba2b1c560
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00033

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 04 Octobre 2024 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 23/00033 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPAC Minute : 24/84 CREDIT LOGEMENT immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a08e1296b51ba2bde38c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00033

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7AN Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a144de8ffc4309acb1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00033

    TJ Chartres, 22 août 2024, RG 23/00033

    N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5ZA ============== Jugement n° du 22 Août 2024 Recours N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5ZA ============== MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le à MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff7e80a8925e91a8154
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00033

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 23/00033

    N° RG 23/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDPC N° minute : 24/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc40e74459e0c7edcdd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00033

    TJ Draguignan, 4 juill. 2024, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVX4 Minute n° : 2024/ 360 AFFAIRE : S.C.I. CNF C/ Monsieur l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f2e0e74459e0c7ed8135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00033

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6AJ N° de minute : 24/00475 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FF à Me PIPARD 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cdd5af8a921ecd85cd
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00033

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/00033

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 667b087a44bb525fe3cfd972
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00033

    TJ Béthune, 13 juin 2024, RG 23/00033

    MINUTE N° : 44/2024 DOSSIER : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2Z3 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [H] [O] [P] [X], [K] [E] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 13 JUIN 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6674792da25c27523ed2ea56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00033

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 31 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYWU Jugement Rendu le 31 Mai 2024 ENTRE : Société OGEC [10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mr [P], muni d’un pouvoir DEMANDERESSE ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214062ce03d424c8ad8d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00033

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00033 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6K DEMANDERESSE Société SOCIETE IMMOBILIERE ALLIANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS - #C0301 DEFENDERESSE S.A.R.L. LECLERC 55

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e08204c0caeeb991ee4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00033

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00033

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 MARS 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X77A Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00495 DEMANDEUR S.A.R.L. BACCHUS [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Johanne ZAKI

    Lire la décision → Vérifier la source 66031b105d63a26bdde742d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00033

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/00033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00033 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24RJ Date du Recours : 03 janvier 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5642439575e2f7ace1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00033

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00033 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJS MINUTE N° JUGEMENT rendu le 29 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (Anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS) Siège social, [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc7fd5a7ee61e21d88f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00033

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00033

    Décision du 19 Décembre 2023 Minute n° 23/348 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DONNER ACTE 19 Décembre 2023 (Article L.222-2 alinéa 2 du code de l’expropriation) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e8283ea7c8c1124f2a1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1