Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00245
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00245
N°Minute:25/01059 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNYJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires PINK GARDEN REPRESENTE PAR SON SYNDIC BLB IMMOBILIER-TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 4] re
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00245
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00245
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00245
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00245
N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTUP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [H] [W] [Z] [P] C/ S.A.M.C.V. MAF S.A. QBE EUROPE S.A.S. APRIL PARTENAIRES --------------------------------------- copie exécutoire délivré
-
ca other ca_paris n° 25/00245
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (n°245, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFV7
-
ca other ca_rennes n° 25/00245
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-70 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca other ca_bourges n° 25/00245
CA Bourges, 11 avr. 2025, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 27 Février 2025 R.G. N° 25/245 joint au dossier 25/93 M. [U] [A] Mme [Z] [Y] épouse [A] Représent
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00245
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00245
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHF3 du 08 Avril 2025 M.I 24/0026 N° de minute 25/546 affaire : S.A.M.C.V. MAF, S.A.R.L. IMHOTEP c/ S.A. GROUPAMA [Localité 11] VAL DE LOIRE, S.A.R.L
-
ca other ca_montpellier n° 25/00245
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSE O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-257 du 08 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00245
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00245
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAA Minute : 25/137 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00245
TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/00245
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Av
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00245
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00245
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6VR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistrat d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00245
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATX N° Minute : 25/00176 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00245
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00245
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYLG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [Z] [F] C/ S.A.S. NEGOBOIS, Société MIC INSURANCE COMPANY, [B] [M], S.A.R.L. TECHNO PIEUX SURY, S.A.S.U. MEO La société MEO, SASU immatriculée au RCS de la [Localité
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00245
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00245
Non lieu à statuer - N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZWN Minute n° Le 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Adrien LUXARDO juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant e
-
ca other ca_nimes n° 25/00245
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 25/00245
Ordonnance N°230 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOO Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mars 2025 [Y] SE DISANT [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2025 (Au titre des ar
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00245
CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKW3 ET
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00245
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/248 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3U5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Février à 14h00 Nous, N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour connaître
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00245
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00245
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5Q Le 24
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00245
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 25/00245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKSH Copie conforme délivrée le 07 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00245
CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATN N° de Minute : 253 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 20 Novembre 1991 à [Localité 3] (CHINE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles