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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01423

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Carole LAPORTE Me Valérie MONPLAISIR Me Myriam ROUSSEAU la SELARL RUAN COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56595bbf04ef7857ba28e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01423

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me LEMIALE #C386+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01423 N° Portalis 352J-W-B7I-C354X N° MINUTE : Assignation du : 09 mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b9b848dd6814c5e682
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/01423

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 24/01423

    24 Mars 2025 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [W] [M] N° RG 24/01423 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46d4604bd026099a16eb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01423

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01423

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTF S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [N] [G] [U] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfcf917116c2a9bfe32
  • ca other ca_orleans n° 24/01423

    CA Orleans, 18 mars 2025, RG 24/01423

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03 /2025 Me Estelle GARNIER la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFG DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb26ab7d347a37efca531
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01423

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01423

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOL DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Denis ROUANET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2ff917116c2a9420d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01423

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01423

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEI Minute n°: 25/00326 Madame [J] [E] née [M] [O] Représentant : Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A206 Madame [V] [W] [E] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d07e5c31af0e6964026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01423

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01423 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNR S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE . RCS PARIS N° 542 097 902. C/ [X] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346bcf40727a004474bc
  • ca other ca_colmar n° 24/01423

    CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/01423

    Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II6A Minute n° : 24/573 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024 dans l'aff

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01423

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01423

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01423 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2OI du 08 Novembre 2024 M.I 24/00000035 N° de minute affaire : [I] [T], [YR] [M] épouse [T], [R] [T], [J] [T] c/ S.C.I. CASIGUI, [C] [OI] épouse [X], [G] [V], [B] [D], [O] [D]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01423

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/01423

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01423 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 670577131296b51ba2b263ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01423

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01423

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1423 N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVS5 Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d4e5d483ec111269414
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01423

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/01423

    - N° RG 24/01423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMX - Mme [E] [Y] Ordonnance du 13 septembre 2024 Minute n°24/794 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fab8d039711e493b584
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01423

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOZW AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084969336095533a12a40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01423

    TJ Pontoise, 29 juill. 2024, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa945ab6beb667f22fcef8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01423

    CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01423

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVBS N° de Minute : Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0c53a3547449c24197
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01423

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUB - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66883653342d338c20d2c8e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01423

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01423 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMI N° de Minute : 24/1381 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3d80ab83ab779a7d66f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01423

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FW3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4def3cd3feff4392e8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01423

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric TOUFFAIT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01423 N° Portalis 352J-W-B7I-C3533 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 66562126f76bcc1332cfcd00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1