Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00060
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ5F GROSSES le à Me DANEZAN N° 28-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 Avril 2025 APPELANTS : Madame [P] [D] née le [Date naissance 7] 1949 à [L
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ca other ca_grenoble n° 25/00060
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRBT ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 27 Mars 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00075) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00060
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/133 Rôle N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ35 SCCV [Adresse 3] C/ S.A.S. GROUPE GARNIER PISAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN
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ca other ca_bordeaux n° 25/00060
CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 25/00060
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGIQ ORDONNANCE Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00060
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00060
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024 Déci
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ca other ca_paris n° 25/00060
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (n°60, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXM3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00060
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/38 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS6J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00060
CA Metz, 21 janv. 2025, RG 25/00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 janvier 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00060 -
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ca other ca_montpellier n° 25/00060
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZ3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 065 du 21 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00060
CA St Denis Reunion, 20 janv. 2025, RG 25/00060
N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIN7 du 20/01/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : APPELANT : MINISTERE PUBLIC Mme le procureur de la République près le tribunal judicaire de Saint-Denis de La Réunion En l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00060
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 25/00060
Ordonnance N°57 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOM5 Recours c/ déci TJ Nîmes 17 janvier 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_toulouse n° 25/00060
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/62 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXWQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 25/00060
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGSJ Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/00060
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00060 - N° Portal
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ca other ca_colmar n° 25/00060
CA Colmar, 4 janv. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN74 N° de minute : 07/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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