Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00086
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABJ MINUTE N° : 25/00072 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca other ca_nimes n° 25/00086
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enr
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00086
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIW DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valablem
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00086
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/149 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCIB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [L] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00086
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00086
Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ACB [Z] [T], [B] [T] C/ [X] [C] [V] - Expéditions délivrées à Me Sabrina BEUVAIN Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 18/04/2025 Avocats : Me Sabrina BEUV
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00086
TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00086
N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAN7 - ordonnance du 16 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] né le 19 Août 1962 à [Localité 4] Profession : Retrait
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tj Expertise tj97411 n° 25/00086
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00086
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBIH MINUTE N° :25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me DULEROY M. [V] Mme [S] M. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00086
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PM 2 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Carole DUPONT BEGNARD COPIE délivrée le 14/04/2025 à Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00086
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00086
DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEOE Code NAC : 70C SCIC HLM AB HABITAT C/ Madame [E] Monsieur [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG
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ca other ca_aix_provence n° 25/00086
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Avril 2025 N° 2025/164 Rôle N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMOY S.A.S. MILLESIMES ET SENS C/ SAS VALDES DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER
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ca other ca_basse_terre n° 25/00086
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 190 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYPS Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 20 janvier 2025, rendu dans une instance enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00086
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00086
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/86 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3G N° de minute : 25/203 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00086
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00086
MINUTE : 25/00448 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7I2 AFFAIRE : [6] C/ S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [6] - S.A.R.L. [5] PRÉSIDENT : Arnaud D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00086
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00086
CG / CS Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5AF du rôle général S.A.R.L. 35 JAUDE c/ S.C.A. SELECTIRENTE la SELARL FRANCK AVOCATS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00086
TJ 80021, 1 avr. 2025, RG 25/00086
DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00086 N° Portalis DB26-W-B7J-IJAE EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00086
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00086 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZNS JUGEMENT du 31 Mars 2025 Minute n° [Y] [V], [D] [V] C/ [M] [B], [J] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARRET Copie conforme Me BLIN Copie dossier JUGEMENT ______
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00086
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7F PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00086
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00086
N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPVV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- G.A.E.C. MAZIERE C/ S.A.S. MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS (MAC) S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE A.M.A. CAISSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00086
TJ 56121, 10 mars 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2C Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00086
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [K], [G], [B] [D] 200 Chemin du Riou 06620 LE BAR SUR LOUP Représenté par Me Elod
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