Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00741 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00741

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00741

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00741 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eca0ea89248182a591a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00741

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/00741 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63N 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL HONTAS ET MOREAU Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9785fbe76c70eceaf7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00741

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967e8962745b78dd5277
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00741

    TJ 45234, 14 mars 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Mars 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GK DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le 29 Janvier 1994 à [Localité 9][Localité 8]) de nationalité Française, domicilié : chez , [Adresse 1] représenté par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f0bb83aab7e661bd5fd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00741

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQF DEMANDERESSE Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par M. [X

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e103f917116c2a9ca80b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00741

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/00741

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7U du 24 Février 2025 N° de minute 25/00327 affaire : S.C.I. LOFTI 61 c/ Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] sis [Adresse 7] à [Localité 6], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80b0d7eb9c42d19f8fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00741

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYEJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974eb6fcdc6046d4791bffa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00741

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXNM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [Z] [T] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790a9324999a647aafa9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00741

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00741

    Pôle social - N° RG 24/00741 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [X], - Mme [G] [C] - CAF DES YVELINES - Me Raphaël MAYET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e460a87e48916eb66b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00741

    TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00741

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c1ba1b3de5641dc3e39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00741

    TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f8ba6d8b1985f4620223
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00741

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00741

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59dad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00741

    TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00741

    ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, au Tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b98b3f1e77535b08d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00741

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00741 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHUC Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. CACCAMO C/ [G] [O] [S] [C] [V] [Y] [B] ENTRE : S.A.R.L. CACCAMO, immatriculée au RCS de Dijon sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec9861
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00741

    TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00741

    N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU2Y Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Septembre 2024 pour notification à [V] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier Reç

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9293b5d4fe644ed45e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00741

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3B SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [T] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c542a94e1874b4def804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00741

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1407 Références : R.G N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6AS JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. DIAC C/ M. [Z] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c1a1d53480155404dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00741

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00741

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIKW AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 11] C/ [F] [R], [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbab123308db0e5f1b069
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00741

    TJ Pontoise, 2 août 2024, RG 24/00741

    DU 2 août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4SQ Code NAC : 74Z SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP C/ Monsieur [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad371fd5af8a921ece5f6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00741

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00741

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCO2 N° minute : 24/01561 S.A. [1] Représentant : Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2510 C/ CPAM D’EURE ET LOIR ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7ad0b6beb667f22dfb22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1