Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01746
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01746
ARRET N° S.A.S. GENARD PERE ET FILS Société 2GF C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. R & D S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Ruellan Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01746
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Armelle JOSSERAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LLV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01746
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01746
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BR5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société BIGOT MATERIAUX C/ [L] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01746
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01746 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZAJ SA ERILIA C/ [R] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.A. ERILIA
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ca other ca_paris n° 24/01746
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/01746
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUZ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arr
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01746
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLZK 3 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Kathleen DOYEUX Me Claire NELSON la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES la SELARL RETAIL PLACES Rendue le VINGT QUATRE MA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01746
TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFY5 AFFAIRE : [E] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Maître Charlotte NIEUVIARTS Maître Anne LE PIVERT Rendu pa
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ca other ca_caen n° 24/01746
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 24/01746 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOTI S.A.S. [7] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 8] [Localité 3] assistée de Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01746
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIU N° de Minute : 24/00590 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [J] [U] [L] [E] C/ [O] [I] [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DAN
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01746
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXE4 [M] [U] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5622 du 24/06/2024 accordée par le bureau d'aide ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01746
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/01746
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01746 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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ca other ca_versailles n° 24/01746
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/01746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01746
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/01746
- N° RG 24/01746 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01746 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXO - M. [E] [R] Ordonnance du 15 novembre 2024 Minute n°24/987 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01746
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4GX Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01746
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7H Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [G] [W] C/ [L] [E] ENTRE : Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5], de nationalité Française,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01746
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01746
Du 15 octobre 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKU6 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [S] - Expéditions délivrées à [L] [S] - FE délivrée à Me Catherine GAUTHIER Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01746
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01746 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AD N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me ECHARD-JEAN délivrée le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société ETS LORILLARD ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01746
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR43 Ordonnance n° 2024/M204 Madame [X] [U] [R] , veuve de Monsieur [L] [N], représentée par Me Jean François JOURDAN -SCP JF JOURDAN-PG WATTECAMPS ET ASSOCIES - avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01746
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZQP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [4] [Adresse 1] Non comparant DEFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01746
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/01746
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3QP Minute n°: 24/00126 Société GT ILE DE FRANCE NORD [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lucie JECHOUX, Avocat au barreau de Bordeaux, présent à l'audience M
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