Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00122
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00122
C3 N° RG 24/00122 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCP3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_papeete n° 24/00122
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00122
N°148 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Huguet, le 15.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 15.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 24/00122 ; Décision déférée à la cour :
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tj Expertise tj26362 n° 24/00122
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00122
N° RG 24/00122 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute : 25/00042 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Charlotte BESSON - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC Copie certifiée conforme délivrée le 04/04/2025 à : - service régie - service expertises (2) AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00122
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00122
MINUTE : 25/00034 DOSSIER : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STL7 AFFAIRE : S.A.S. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00122
TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Débiteur : [G] [W] N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU JUGE SE PRON
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ca other ca_bastia n° 24/00122
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 24/00122
ORDONNANCE N° du 11 MARS 2025 R.G : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5L S.C.I. [O] ILES C/ [I] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00122
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00122
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5SS Minute N° : 25/00140 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jacques TARTANSON Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00122
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/00122
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 11] N° RG 24/00122 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAT4 ______________________ MINUTE N° ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00122
CA Bourges, 27 févr. 2025, RG 24/00122
SD/EC N° RG 24/00122 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2F Décision attaquée : du 30 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [R] [C] C/ S.A. JOURNAL DU CENTRE -------------------- Expéd. - Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00122
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00122
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [X] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00122 N°Portalis DB26-W-B7I-H32C Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00122
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00122
MINUTE: N° RG 24/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQGX [D] [J] C/ [U] [E] Le - Expéditions délivrées à -Maître Frédéric DUMAS -[U] [E] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00122
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Février 2025 Minute n° : Audience du : 17 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00122
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKIW AFFAIRE : [B] C/ [J], [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00122
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 24/00122
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D], [S], [V] [E] c/ [A], [B], [X] [W], [U] [L] veuve [W], [C] [W], [I], [Y], [O], [K] [W] MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNET
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00122
TJ 94028, 30 janv. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLRA Minute : JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : La B
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ca other ca_basse_terre n° 24/00122
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 42 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2F VMG/YM Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 décembre 2023, d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00122
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00122
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXKJ Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00122
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00122 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWO BDF N° : 000124016436 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 SCI [10] Gérant M. [Y] [O] C/ [M] [I], [9] expédition exécuto
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00122
TJ 93008, 26 déc. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZC JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00122
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 5] [Localité 6] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 9] RG N° 24-00122 Minute N°: 2024/ JUGEMENT : réputé contradictoire premier ressort DU : 17/12/2024 [8] C/ Monsieur [Y] Exécutoire délivré
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