Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00457
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00457
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [M] [C] 2 Rue du Gouelou 29600 ST MARTIN DES CHAMPS rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00457
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00457
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VT Minute N° 25/00060 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Roland MARMILLOT Me Jean-pascal TRICARICO JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00457
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00457
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB22-W-B7J-SHIK DEMANDEUR : Madame [K], [N] [W] Née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 14] [Adre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00457
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00457
- N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZI - M. [G] [K] Ordonnance du 31 mars 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00457
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00457
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOLW L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00457
TJ Toulouse, 22 févr. 2025, RG 25/00457
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00457
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00457
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLR ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00457
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00457
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00457 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KS5 Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00457
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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