Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00790
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 23/00790
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00790 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00790
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00790
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F77V -DA- Arrêt n° 126 [U] [N], [M] [N] / [A] [Z] [D], [B] [D], [W] [Y] épouse [D] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 24 Mars 2
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ca other ca_nancy n° 23/00790
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 23/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE6Z Décision déférée à la
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ca other ca_pau n° 23/00790
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 23/00790
TP/SB Numéro 25/469 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFL Dossier : N° RG 23/01749- N° PortalisDBVV-V-B7H-ISAR Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'abse
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ca other ca_basse_terre n° 23/00790
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00790
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°222 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS7V Décision déférée à la Cour : Arrêt sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 20 Janvier 2020 statua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00790
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/00790
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW6I Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00790
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/00790
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA BERRY TOURAINE [D] [N] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°313/2024 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEZ Décision de première
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00790
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE6Z Décision déférée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00790
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [I] [L] Dossier : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZP Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [I] [L] Copie le à - SELARL ACO - SEL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00790
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 23/00790
SD/EC N° RG 23/00790 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSNM Décision attaquée : du 25 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE C/ Mme [I] [K] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00790
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00790
N° RG 23/00790 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Février 2023 APPELANT : Monsieur [P] [F] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00790
CA Agen, 6 mai 2024, RG 23/00790
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00790 N° Portalis DBVO-V-B7H - DE4X GROSSES le aux avocats N° 36-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 Mai 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL O CHENE pris en la person
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00790
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00790
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSNB 62B c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Emmanuel PELTIER, Me Caroline RIEFFEL, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00790
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 23/00790
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZD Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 09 Mai 2023 Appelant M. [B] [E] né le [Date nai
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00790
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00790
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW6I Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW6I N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00790
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/00790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/3 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJ3 Jugement (N° 11-22-0865) rendu le 20 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00790
CA Metz, 7 déc. 2023, RG 23/00790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCIK ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00790
CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/00790
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00790 - Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230135 APPELANT S.C.P.A. [O] ASSOCIES pris
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00790
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQP AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 février 2023 RG :22/04835 [O] C/ [R] Grosse délivrée le 17 NOVEMBRE 2023 à Me Jean-pierre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00790
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00790
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDYA S.A.S. MAISONS BATI SUD c/ [Z] [B] épouse [P] [O] [P] Nature de la décision : AU FOND APPE
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