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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00024

    TJ 02691, 30 avr. 2025, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4WS copie exécutoire + copie le à Me Philippe VIGNON Deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68128488d554c55098ec778a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00024

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBE JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 8], venant aux droits et obligatio

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ca7f269e5c2ea901e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00024

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHNU Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° S.A. [17] C/ [F] [D], Société [29], Organisme [25], Société [18], Société [20] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6bab5eb387f553b9eda7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00024

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H67E Société MON LOGEMENT 27 C/ [U] [Z] [Y] [S] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 68192132a1b3de5641dc6bfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00024

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00024

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/24 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYRY N° de minute : 25/216 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00024

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OPQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 S.C.I. MAGENTA PANTIN C/ Monsieur [B] [A] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d95eeb5d421e6c597799
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00024

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 4] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3T [J] [O] Rep/assistant : Maître [C], avocats au barreau de BORDEAUX C/ [Y] [V] EXPÉDITION DE LA DÉCISION J'ai l'honneur de

    Lire la décision → Vérifier la source 680294967195250be0ae0ec9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00024

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7EN - ordonnance du 16 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : E.U.R.L. [W] [O] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b202ef4af3896125ca
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00024

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00024

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 AVRIL 2025 Minute : 415/25 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXRX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des ch

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00024

    CA Grenoble, 11 avr. 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQO N° Minute : Notification le : 11 avril 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f8190d73a10ce27d88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00024

    TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUV ============== Ordonnance n° du 10 Avril 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOUV ============== [S], [O], [R] [G], [K], [C], [E] [Y] épouse [G] C/ S.A.R.L. [H] TP, S.A. ALLIANZ IARD MI : 25/00114 Copie exécutoire et Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8156fcf40727a0043e7a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00024

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUR Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [I] demeurant [Adresse 3] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b80ea89248182ad9b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00024

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UM MINUTE N° : 25/114 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffddda02ef4af3895b4979
  • ca other ca_douai n° 25/00024

    CA Douai, 7 avr. 2025, RG 25/00024

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2025 N° de Minute : 44/25 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB4Q DEMANDERESSE : E.U.R.L. SOLA CONCEPT dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adba76ec6bab6dfbac77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00024

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 25/00024

    DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE A LOYERS MODERES Répertoire Général N° RG 25/00024 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9202fc178212f83dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00024

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TZ N° minute : 25/00136 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c0a9d5adc260620ede
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00024

    TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7LZ MINUTE N° : 25/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2067195da062e04e9e49
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00024

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00024

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GT du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. AUVERGNE DIAGNOSTIC IMMOBILIER CERTIFIE (A.D.I.C) c/ [M] [G] VOX la SCP MEUNIER ET DAMON la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP VIGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e33da9e15c513201d57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00024

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2IU HABITAT DU GARD C/ [X] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d9cf40727a00447a62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00024

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEB5 Section 3 MH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02785fbe76c70ecf26df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1