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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01825

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01825

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01825 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SD du 08 Avril 2025 M.I 25/00353 N° de minute 25/ 539 affaire : [N] [D] c/ [G] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS HOSPICE HABITAT GROUP., S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc27a9d5adc260622e80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01825

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01825

    N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B57 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B57 Minute : 25/00158 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ M. [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fe02fc178212f83319
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01825

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01825

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTTP AQUITANIS C/ [L] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad05f917116c2a9bff28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01825

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2LC Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [W] [M] C/ S.A.S.U. ANC Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869fd9f47d8f0262ec2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01825

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01825 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOA [P] [F] C/ [X] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [P] [F] 2491 C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01825

    CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01825

    ARRET N° [X] épouse [V] C/ S.A.S. [8] CAF DE LA SOMME [9] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7eddafb880e5bf4317623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01825

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00266 ---------------- ANous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4189f932e33cf1b70a90
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01825

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/01825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 046 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFM [S] [N] C/ Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCECOTE D'AZUR E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70ed511a76d706a46881
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01825

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWL PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d5dc35c03afb70d91e
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01825

    CA Besançon, 7 janv. 2025, RG 24/01825

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27L Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27L dans une instance entre les parti

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184325a73d43aa4ae11d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01825

    CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01825

    RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [I] [T] -------------------------- N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXKX -------------------------- DU 17 DECEMBRE 2024 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67626868b2cdc556ddff8476
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01825

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPN MI : 23/00001970 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL GREGORY BELLOCQ Me Lucie TEYNIE COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d6cc892914c4d78587
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01825

    CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1825 N° RG 24/01825 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN537 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd9063ebc7ce989dad63
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01825

    CA Poitiers, 4 nov. 2024, RG 24/01825

    COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 180 RG N° : N° RG 24/01825 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDCT Affaire : Madame [B] [O], [M] [I] Représentant : Me Julie BENIGNO de la SELARL JULIE BENIGNO, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae71667d5ab2e9576c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01825

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01825

    Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRI Société BNP PARIBAS C/ [I] [C] Expéditions délivrées à : Me JEAN FE délivrée à : Me JEAN Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 670573551296b51ba2b1179d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01825

    TJ Nantes, 7 oct. 2024, RG 24/01825

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES [S] [K] magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ******* Procédure PAF n°2024-145AD n° RG : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279100a87e48916eb7f86
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01825

    CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/01825

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2024 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNSO AFFAIRE : L'EURL LE BON COACH C/ [J], [S], [G] [X] ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce4168d6ea26f688daade
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01825

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024.............. à Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO Virginia ... Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2817147355d7afb911
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01825

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01825 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2IO NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires résidence [Adresse 4], sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c523308db0e5f3b952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01825

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01825

    N° RG 24/01825 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : La SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître R

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f5cf38db413efec340f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1