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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00114

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAFQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 681116352a56cbbf9295b828
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00114

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ER 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Eve LERDOU-UDOY Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00114

    TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAY MINUTE N° : 25/00057 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2337195da062e04f144b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00114

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/00114

    Du 22 avril 2025 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7KH [A] [U] C/ [W] [D] - copie exécutoire délivrée à Me SIMOUNET Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0dfa1497b96f2cf944
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00114

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00114

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TZ du rôle général Société SMABTP c/ Société QBE INSURANCE SA/NV et autresHERMAN ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a598cdc6046d47dbba34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00114

    TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 25/00114

    MINUTE N° : 25/00065 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQJY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 7]” ET : [W] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105102c5b8c8ca1619c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00114

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00114

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTA4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE C/ [S] [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4802fc178212f80bb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00114

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUBZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036471e5a74b6b142fb4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00114

    TJ 56121, 24 mars 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZMQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69988678cdc6046d4721be0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRXP Code NAC : 63A AFFAIRE : [U] [V], [Y] [V], [N] [V] C/ [B] [L], [H] [P] [A], S.A.S. [Adresse 18], [O] [S], CPAM des Yvelines DEMANDEURS Monsieur [U] [V], né le [Date naissance 5] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705fd9f47d8f0262a9e5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00114

    CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 25/00114

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/27 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVQF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000ff26e434f8e04c6096
  • ca other ca_bourges n° 25/00114

    CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 25/00114

    le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWXZ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17023c145b107d59294
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00114

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00114

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4J7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a848e38ac5af22c38d9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00114

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K2 N° Minute : 25/00082 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première p

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39422a9c0bd0e39e8122d
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00114

    CA Pau, 13 févr. 2025, RG 25/00114

    JP/DC Numéro 25/476 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB5Y Affaire : [U] [K] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfad418db33424a8be4a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00114

    CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 25/00114

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQN O R D O N N A N C E N° 2025 - 121 du 11 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c80011b1deed94933a2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00114

    TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYSP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2025 pour notification à [X] [K] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc3bcea06f3cad90bd739
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00114

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00114

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTEE Minute : 25/56 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 686452680bb2f8a66ca68452
  • ca other ca_metz n° 25/00114

    CA Metz, 5 févr. 2025, RG 25/00114

    COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2025 STATUANT SUR UN RECOURS EN MATIÈRE D'ISOLEMENT MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONTENTEMENT N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKCR - Minute n°25/00121 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453632f6d0c710a364d40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00114

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5HZ MINUTE : 25/00073 ORDONNANCE rendue le 04 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1